Pac

lolonet -  
Bonjour,

nous avons fait construire il y a maintenant 3 ans et nous avons recu un courrier nous informant que nous serions redevable d une taxe pour la participation assainissement collectif d un montant de 3214 euros.
A ce jour aucune facture et j aimerai savoir combien de temps ont ils pour nous réclamer cette somme
merci

2 réponses

  1. dd
    Vous avez déposé quand l’attestation de fin de travaux en mairie ?
    0
    1. Lolonet
      Fin juillet 2014
      0
    2. dd
      Oublie de l'administration !!!!
      0
    3. Lolonet
      Bizarre mais nous avions du faire un crédit car pas au courant sinon on l aurait inclus dans le crédit et du coup on ne sait pas si on doit la payer un jour
      0
  2. dany311 Contributeur
    Bonsoir

    ce n'est pas une facture que vous recevrez , mais un avis de mise en recouvrement de la trésorerie de votre secteur.
    les mairies ( comme toutes les collectivités d'ailleurs ) n'émettent pas des factures directement aux particuliers ; ils envoient des dossiers aux impôts qui sont chargés du recouvrement

    quand vous le recevrez rapprochez vous de la trésorerie indiquée sur l'avis pour demander le paiement en 2 ou 3 fois
    0
    1. Lolonet
      D'accord alors ils peuvent encore nous réclamer cette somme.
      0
    2. dany311 Contributeur
      @LolonetOUI , hélas
      0

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