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Pac

lolonet -  
dany311 Messages postés 22636 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

nous avons fait construire il y a maintenant 3 ans et nous avons recu un courrier nous informant que nous serions redevable d une taxe pour la participation assainissement collectif d un montant de 3214 euros.
A ce jour aucune facture et j aimerai savoir combien de temps ont ils pour nous réclamer cette somme
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
 
Vous avez déposé quand l’attestation de fin de travaux en mairie ?
0
Lolonet
 
Fin juillet 2014
0
dd
 
Oublie de l'administration !!!!
0
Lolonet
 
Bizarre mais nous avions du faire un crédit car pas au courant sinon on l aurait inclus dans le crédit et du coup on ne sait pas si on doit la payer un jour
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 22636 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 725
 
Bonsoir

ce n'est pas une facture que vous recevrez , mais un avis de mise en recouvrement de la trésorerie de votre secteur.
les mairies ( comme toutes les collectivités d'ailleurs ) n'émettent pas des factures directement aux particuliers ; ils envoient des dossiers aux impôts qui sont chargés du recouvrement

quand vous le recevrez rapprochez vous de la trésorerie indiquée sur l'avis pour demander le paiement en 2 ou 3 fois
0
Lolonet
 
D'accord alors ils peuvent encore nous réclamer cette somme.
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dany311 Messages postés 22636 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 725 > Lolonet
 
OUI , hélas
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