Pac

lolonet -
dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 07:15

Bonjour,

nous avons fait construire il y a maintenant 3 ans et nous avons recu un courrier nous informant que nous serions redevable d une taxe pour la participation assainissement collectif d un montant de 3214 euros.
A ce jour aucune facture et j aimerai savoir combien de temps ont ils pour nous réclamer cette somme
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd

Vous avez déposé quand l’attestation de fin de travaux en mairie ?
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1. Lolonet
  
  Fin juillet 2014
  
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2. dd
  
  Oublie de l'administration !!!!
  
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3. Lolonet
  
  Bizarre mais nous avions du faire un crédit car pas au courant sinon on l aurait inclus dans le crédit et du coup on ne sait pas si on doit la payer un jour
  
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 874

Bonsoir

ce n'est pas une facture que vous recevrez , mais un avis de mise en recouvrement de la trésorerie de votre secteur.
les mairies ( comme toutes les collectivités d'ailleurs ) n'émettent pas des factures directement aux particuliers ; ils envoient des dossiers aux impôts qui sont chargés du recouvrement

quand vous le recevrez rapprochez vous de la trésorerie indiquée sur l'avis pour demander le paiement en 2 ou 3 fois
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1. Lolonet
  
  D'accord alors ils peuvent encore nous réclamer cette somme.
  
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  1. dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 874 > Lolonet
    
    OUI , hélas
    
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Pac

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