Animaux dans mon appartement en location
SERGEDENIS83
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Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 6 déc. 2017 à 17:46
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Rochat1
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6 déc. 2017 à 17:44
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Bonsoir,
Vous ne pouvez pas porter mention d'interdire les animaux sur le bail..... Par contre votre appartement devient une ménagerie. Il faut vous renseigner auprès de votre syndic ainsi qu'auprès du service hygiène de votre ville. Concernant la santé, vous devriez pouvoir obtenir une éviction sinon des locataires, du moins d'une grande partie des animaux.
Cdlt.
Vous ne pouvez pas porter mention d'interdire les animaux sur le bail..... Par contre votre appartement devient une ménagerie. Il faut vous renseigner auprès de votre syndic ainsi qu'auprès du service hygiène de votre ville. Concernant la santé, vous devriez pouvoir obtenir une éviction sinon des locataires, du moins d'une grande partie des animaux.
Cdlt.
Juristetudiant
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6 déc. 2017 à 17:46
6 déc. 2017 à 17:46
Bonjour,
La possession d'animaux domestiques ne peut être interdite par le propriétaire, s'il ne trouble pas le voisinage. Seule sa responsabilité peut être engagée, et non pas la votre.
Je vous incite à lire ceci:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693
La possession d'animaux domestiques ne peut être interdite par le propriétaire, s'il ne trouble pas le voisinage. Seule sa responsabilité peut être engagée, et non pas la votre.
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