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Arrêt cardiaque sur le lieu de travail France

gdaniele56 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2019 - 6 déc. 2017 à 14:16
gdaniele56 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2019 - 13 déc. 2017 à 09:47
Bonjour,
Mon frère a fait un arrêt cardiaque sur son lieu de travail, par chance il a pu être secouru, massage cardiaque pendant 20 mn, suivi du choc par defibrillateur, prise en charge par le samu, hospitalisation et pose d'un défibrillateur implantable. Son contrat était en Cdd. L'accident est survenu le 14 septembre 2017 sa fin de contrat mi novembre. L'accident du travail n'a pas été reconnu par la CPAM. Il est indemnisé à 50% de son salaire pour arrêt maladie, il ne perçoit pas de complément car la prévoyance n'indemnise qu'au bout de 800 heures d'ancienneté et lui ne les a pas. Nous avons été très étonné du refus de la sécurité sociale. Que dit la loi sur ce fait ? Quel recours est possible ? Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
6 déc. 2017 à 17:54
Bonjour,
Un refus de prise en charge a t il été notifié? A quelle date? Sur quels motifs?
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gdaniele56 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2019
11 déc. 2017 à 15:15
Bonjour, Excusez le retatrd de ma réponse mais oui il y a eu un refus de la CPAM en date du 28 novembre qui conclu "En effet, le dossier a été examiné par le Dr .... médecin conseil .Il considère que le travail n'a joué aucun rôle dans la survenue de la pathologie décrite dans le certificat médical du 14 septembre 2017." merci pour votre réponse.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > gdaniele56 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2019
11 déc. 2017 à 18:10
Tout accident qui survient au temps et sur le lieu de travail bénéficie d'une présomption d'imputabilité au travail. Toutefois la CPAM peut combattre cette présomption en apportant la preuve que le travail n'a joué aucun rôle déclenchant ou aggravant dans le processus morbide. Dans le cas de votre frère le médecin conseil doit disposer d'éléments relatifs aux antécédents médicaux qui lui permettent d'affirmer que le travail n'est pas la cause de l'accident. Mais comme précisé plus haut les conditions de travail de ce jour là ont pu aggraver l'état préexistant. Ce sont les éléments de l'enquête qui le diront. Voyez donc dans cette direction pour appuyer votre recours;
Vous pouvez demander de l'aide à l'association FNATH de votre département
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gdaniele56 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2019
13 déc. 2017 à 09:47
Bonjour Merci pour vos conseils, je vous tiendrais informé. Bonne journée.
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