Copie de cessation du vehicule
Debwhe
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour,
J ai cédé mon véhicule à quelqu'un le 30 décembre 2011 avant de partir 7 mois à Toulouse et 1 an en Angleterre. En 2016 j ai reçu des amendes pour 1800 euros. J ai contesté car les dates sont bien après mon départ. J ai fait une lettre pour contester mais 'irrecevable' selon l' officier du ministère Public, car pas de Certificat de Cessation du véhicule. Est ce possible d avoir une copie et à qui dois-je m adresser?
Merci de vos réponses
J ai cédé mon véhicule à quelqu'un le 30 décembre 2011 avant de partir 7 mois à Toulouse et 1 an en Angleterre. En 2016 j ai reçu des amendes pour 1800 euros. J ai contesté car les dates sont bien après mon départ. J ai fait une lettre pour contester mais 'irrecevable' selon l' officier du ministère Public, car pas de Certificat de Cessation du véhicule. Est ce possible d avoir une copie et à qui dois-je m adresser?
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1 réponse
Bjr Debwhe
Contester bien sur mais avez vous à l'époque fait cette déclaration de vente en Préfecture ?.
Vous demandez comment obtenir cette copie hors quand on vend un véhicule (avant le nouveau système) on faisait en trois exemplaires la cession dont une cession pour l'acheteur, l'autre pour la Préfecture afin de l'enregistrer et une copie en archive.
Pour vous malheureusement j'ai l'impression que vous avez vendu ce bien sans vous préoccuper des suites surtout si cet acheteur comme c'est le cas n'a pas changé la carte grise.
Sans preuves comment voulez vous que l'OMP puisse accepter cette contestation...
Cdt
Contester bien sur mais avez vous à l'époque fait cette déclaration de vente en Préfecture ?.
Vous demandez comment obtenir cette copie hors quand on vend un véhicule (avant le nouveau système) on faisait en trois exemplaires la cession dont une cession pour l'acheteur, l'autre pour la Préfecture afin de l'enregistrer et une copie en archive.
Pour vous malheureusement j'ai l'impression que vous avez vendu ce bien sans vous préoccuper des suites surtout si cet acheteur comme c'est le cas n'a pas changé la carte grise.
Sans preuves comment voulez vous que l'OMP puisse accepter cette contestation...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...