Copie de cessation du vehicule
Debwhe
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6 déc. 2017 à 13:25
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 6 déc. 2017 à 13:47
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verywell
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6 déc. 2017 à 13:47
6 déc. 2017 à 13:47
Bjr Debwhe
Contester bien sur mais avez vous à l'époque fait cette déclaration de vente en Préfecture ?.
Vous demandez comment obtenir cette copie hors quand on vend un véhicule (avant le nouveau système) on faisait en trois exemplaires la cession dont une cession pour l'acheteur, l'autre pour la Préfecture afin de l'enregistrer et une copie en archive.
Pour vous malheureusement j'ai l'impression que vous avez vendu ce bien sans vous préoccuper des suites surtout si cet acheteur comme c'est le cas n'a pas changé la carte grise.
Sans preuves comment voulez vous que l'OMP puisse accepter cette contestation...
Cdt
Contester bien sur mais avez vous à l'époque fait cette déclaration de vente en Préfecture ?.
Vous demandez comment obtenir cette copie hors quand on vend un véhicule (avant le nouveau système) on faisait en trois exemplaires la cession dont une cession pour l'acheteur, l'autre pour la Préfecture afin de l'enregistrer et une copie en archive.
Pour vous malheureusement j'ai l'impression que vous avez vendu ce bien sans vous préoccuper des suites surtout si cet acheteur comme c'est le cas n'a pas changé la carte grise.
Sans preuves comment voulez vous que l'OMP puisse accepter cette contestation...
Cdt