Bail HLM
azgardsimon
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 déc. 2017 à 14:07
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2 réponses
Bonjour,
il est impossible de payer deux logements
Donc vous comptez faire une sous location avec votre premier logement ?
Si c'est le cas sans l'accord écrit du bailleur HLM, c'est interdit.
il est impossible de payer deux logements
Donc vous comptez faire une sous location avec votre premier logement ?
Si c'est le cas sans l'accord écrit du bailleur HLM, c'est interdit.
Poisson92100
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Modifié le 6 déc. 2017 à 14:07
Modifié le 6 déc. 2017 à 14:07
Bonjour
"Est'il possible de mettre un ami sur le bail de mon HLM pour qu'il puisse garder cet appart? "
votre magouille est illégale et prendrait la place de gens qui attendent
1) la sous location est interdit en HLM sauf sur accord du bailleur (qu'il peut refuser ) a un plus de 60 ans ou un moins de 26 ans
2) ce logement vous est attribué à vous pour vos besoins...pas pour ceux d'autres
la règlementation et les sanctions sont sur internet dans code de la construction et de l'habitat....
Donc l'héberger chez vous deux mois personne n'ira y voir par contre les HLM on les moyens de savoir ou est votre vrai domicile des que vous vous logerez à paris.
Outre les pb CAF et APL bien sur
"Est'il possible de mettre un ami sur le bail de mon HLM pour qu'il puisse garder cet appart? "
votre magouille est illégale et prendrait la place de gens qui attendent
1) la sous location est interdit en HLM sauf sur accord du bailleur (qu'il peut refuser ) a un plus de 60 ans ou un moins de 26 ans
2) ce logement vous est attribué à vous pour vos besoins...pas pour ceux d'autres
la règlementation et les sanctions sont sur internet dans code de la construction et de l'habitat....
Donc l'héberger chez vous deux mois personne n'ira y voir par contre les HLM on les moyens de savoir ou est votre vrai domicile des que vous vous logerez à paris.
Outre les pb CAF et APL bien sur
5 déc. 2017 à 22:53
6 déc. 2017 à 12:15
Et je doute fortement d'un avis favorable..