Bail HLM

azgardsimon Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017 - 5 déc. 2017 à 22:07
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 déc. 2017 à 14:07
Bonjour, ma question est la suivante...
Est'il possible de mettre un ami sur le bail de mon HLM pour qu'il puisse garder cet appart?

L'histoire... je loge un ami qui a démarré un nouveau travail sur Nantes au cours de cette année, il m'aide aux courses et autres car étant au chômage pendant ma recherche d'entreprise pour une alternance, il était difficile pour moi de vivre (on s'est bien arrangé et cela fonctionne très bien).
Il se trouve que je viens de trouver mon entreprise d'accueil sur Paris (tout s'est fait très très vite) alors que nous avions prévus de faire une coloc sur Nantes des que je trouvais cette entreprise.
aujourd'hui je suis logé pour 2 mois sur Paris, et mon pote aimerais rester dans cet appart, ses revenus n'étant pas très élevés. Pour ma part je vais devoir faire une coloc très rapidement sur Paris, et en alternance, soit avec un smic, il est impossible de payer deux logements (vous en conviendrez^^).

J'espère être assez clair sur le cas.

Merci beaucoup de votre aide, car j'ai trouvé quelques pistes mais rien de probant, et je souhaite rester dans la légalité bien évidemment.

2 réponses

Bonjour,

il est impossible de payer deux logements
Donc vous comptez faire une sous location avec votre premier logement ?
Si c'est le cas sans l'accord écrit du bailleur HLM, c'est interdit.
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azgardsimon Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017
5 déc. 2017 à 22:53
non, moi je compte rendre cet appart quoiqu'il arrive. je ne ferais pas de sousloc je sais ce que je risque. merci de ton intervention^^
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Misha-d'ok > azgardsimon Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017
6 déc. 2017 à 12:15
Pour que votre pote reste dans le logement, il doit en faire la demande au bailleur sociale.
Et je doute fortement d'un avis favorable..
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié le 6 déc. 2017 à 14:07
Bonjour
"Est'il possible de mettre un ami sur le bail de mon HLM pour qu'il puisse garder cet appart? "
votre magouille est illégale et prendrait la place de gens qui attendent


1) la sous location est interdit en HLM sauf sur accord du bailleur (qu'il peut refuser ) a un plus de 60 ans ou un moins de 26 ans
2) ce logement vous est attribué à vous pour vos besoins...pas pour ceux d'autres
la règlementation et les sanctions sont sur internet dans code de la construction et de l'habitat....

Donc l'héberger chez vous deux mois personne n'ira y voir par contre les HLM on les moyens de savoir ou est votre vrai domicile des que vous vous logerez à paris.
Outre les pb CAF et APL bien sur
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