Résiliation impossible de l'assurance de prêt facultative BNP
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Modifié le 5 déc. 2017 à 10:16
maheaug Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2017 - 10 déc. 2017 à 15:28
maheaug Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2017 - 10 déc. 2017 à 15:28
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dany311
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5 déc. 2017 à 11:20
5 déc. 2017 à 11:20
Bjr
Etant donné que je ne trouve pas cette clause dans le contrat , cherchez mieux il y a obligatoirement une clause ( des fois c'est marqué en toutes petites lettres )
Etant donné que je ne trouve pas cette clause dans le contrat , cherchez mieux il y a obligatoirement une clause ( des fois c'est marqué en toutes petites lettres )
Modifié le 5 déc. 2017 à 14:46
:
Sur l'offre de contrat :
"L'emprunteur peut ne pas adhérer à l'assurance groupe qui lui est proposée, en informant le prêteur de son souhait de ne pas adhérer à cette assurance. Ce refus d'adhésion est alors expressément acté dans le paragraphe ci-dessous et dans le bordereau d'acceptation.
Je soussignée .... Audrey souhaite adhérer à l'assurance groupe 4216-462. L'option retenue est : Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie et Incapacité Totale de Travail pour un taux annuel de cotisation, toutes taxes comprises de 0.540%. Le capital est assuré à hauteur de 100% du crédit contracté au titre de la présente Offre."
Coût de l'assurance: X Euros
En vue de mon adhésion je déclare :" ..conditions médicales".
Je suis informée que toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité de mon adhésion à l'assurance . J'atteste avoir été informée de la convention AERAS, avoir pris connaissance de toutes les conditions figurant sur la notice d'assurance du contrat d'assurance groupe 4216-462 et reconnais rester en possession d'un exemplaire de la notice".
Sur l'acceptation de l'offre du contrat de crédit
Nous soussignés, déclarons accepter la présente Offre de Contrat de Crédit:
AVEC assurance facultative
Sur la fiche d'information pré contractuelle européenne normalisée:
"Le montant total que vous devrez payer : X € hors coût assurance facultative
X€ avec coût assurance facultative
Période de remboursement : 60 échéances X € sans assurances
X € avec assurances
Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter :
-Une assurance liée au crédit : NON
-Un autre service accessoire : NON
Lorsque l'assurance est proposée ou exigée par le prêteur, coût de cette assurance :
Coût de l'assurance facultative :
exemple représentatif :
Pour l'assurance DC, PTIA, ITTT , le TAEA est de 1.390000%
le montant total dû au titre de l'assurance sur toute la durée du prêt est de X€.
Le montant par mois est de X €, ce montant s'ajoute au moment des échéances de remboursement du crédit, présentées sans assurance.
Le montant total dû au titre de l'assurance sur toute la durée du prêt est de XX€"
Pour ce qui est de la notice de l'assurance collective 4216 et 462, dans le chapitre cessation de garanties, à aucun moment la résiliation n'est évoquée. Ni nulle part ailleurs dans la notice.
En vous remerciant pour votre éclairage
10 déc. 2017 à 15:28
Ce contrat facultatif , vous l'avez accepté, et ce pour obtenir votre emprunt. Vous ne pourrez pas le résilier. Dès l'instant où vous avez signé votre contrat, la notion de "facultatif" n'existe plus. En fait c'est votre banquier qui a exigé la notion "obligatoire", et ce pour avoir une garantie minimale sur son prêt d'argent, ce qui avez accepté.
Par contre, vous pouvez chercher un autre assureur, moins cher. A garanties équivalentes sur un éventuel nouveau contrat que vous soumettez à l'assureur actuel, vous pouvez quitter cet assureur bnp , en respectant toutefois le délai de préavis, et la forme (courrier recommandé avec accusé de réception).
Il s'agit d'une loi relativement récente.
Cordialement.