Fin de contrat en exclusivité
Résolu
nicocita
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Bonjour,
J'ai signé un contrat d'exclusivité le 14 septembre 2017 avec une agence immobilière.
Le 29 novembre, j'ai envoyé un courrier recommandé avec AR pour mettre fin au contrat à la date du 14 décembre. Il se trouve qu'à deux reprises, l'agence n'a pas réceptionné le courrier lorsque le facteur s'est présenté. Elle se doit donc de se rendre au guichet de la poste pour enlever le courrier.
Ma question est la suivante : Serai je libre de tout engagement envers cette agence le 14 décembre ? ou ne le serai je que lorsque celle ci aura décidé d'accuser réception du courrier ?
Voici la clause du contrat : " DUREE - EXCLUSIVITE
DUREE INITIALE : Dans un intérêt commun, le présent mandat est conclu en exclusivité à compter de ce jour pour une durée de 15 mois, soit jusqu'au ... date à laquelle il prendra automatiquement fin. Toutefois, passé un délai de 3 mois irrévocable à compter de sa signature, l'exclusivité et/ou le mandat pourront être dénoncés à tout moment, par l'une ou l'autre des parties. La partie qui entend mettre fin au présent mandant ou à l'exclusivité devra en aviser l'autre par lettre recommandée avec AR. La résiliation prendra effet au terme d'un délai de 15 jours, pendant lequel chacune des parties reste liée par les engagements conclus aux présentes."
Je vous remercie de votre réponse.
N
J'ai signé un contrat d'exclusivité le 14 septembre 2017 avec une agence immobilière.
Le 29 novembre, j'ai envoyé un courrier recommandé avec AR pour mettre fin au contrat à la date du 14 décembre. Il se trouve qu'à deux reprises, l'agence n'a pas réceptionné le courrier lorsque le facteur s'est présenté. Elle se doit donc de se rendre au guichet de la poste pour enlever le courrier.
Ma question est la suivante : Serai je libre de tout engagement envers cette agence le 14 décembre ? ou ne le serai je que lorsque celle ci aura décidé d'accuser réception du courrier ?
Voici la clause du contrat : " DUREE - EXCLUSIVITE
DUREE INITIALE : Dans un intérêt commun, le présent mandat est conclu en exclusivité à compter de ce jour pour une durée de 15 mois, soit jusqu'au ... date à laquelle il prendra automatiquement fin. Toutefois, passé un délai de 3 mois irrévocable à compter de sa signature, l'exclusivité et/ou le mandat pourront être dénoncés à tout moment, par l'une ou l'autre des parties. La partie qui entend mettre fin au présent mandant ou à l'exclusivité devra en aviser l'autre par lettre recommandée avec AR. La résiliation prendra effet au terme d'un délai de 15 jours, pendant lequel chacune des parties reste liée par les engagements conclus aux présentes."
Je vous remercie de votre réponse.
N
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela dit, si le recommandé me revient d'ici 15 jours, comment pourrai je porter à la connaissance de l'agence que je désire mettre fin au contrat ?
Comment me faire entendre par l'agence ?
il existe les mails, les sms et ah oui le téléphone ..
également dès le 15 vous pouvez envoyer des messages via l'annonce pour expliquer que vous avez mis fin au mandat , que vous souhaitez le retrait immédiat de la publicité, que sans réponse dans les deux jours vous contactez son syndicat..
pour le syndicat vous les contactez via leur site, il y a leurs coordonnées dessus
et si l'agence fait partie d'un réseau vous pouvez aussi les contacter
N