Problème de carte grise
Sosokik
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lundi 4 décembre 2017
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4 déc. 2017 à 16:44
Gaston - 4 déc. 2017 à 17:48
Gaston - 4 déc. 2017 à 17:48
1 réponse
Bonjour,
Si je résume bien vous achetez une voiture a Mr A qui l'acheté a
Mr B sans CT & certificat de cession en règles je présume
( CG au non du titulaire +CT - 6 mois) entre Mr B et Mr A obligatoire
il ma donné tout les papiers (?) aussi que la fiche d'identification du véhicule
Fiche d'identification du véhicule
(cas de la perte ou du vol de la carte)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21009
[Donc votre vendeur vous vends une voiture qui es pas a lui]
[Origine de la voiture inconnue ]
Essayez de prendre contact avec Mr B
Carte grise
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
Demandez a votre vendeur de vous remettre dans les plus brefs délais la
CG+CT - 6 mois a son non
(a conditions que votre vendeur ait un permis de conduire valable )
par Courrier LRAR si vous avez ces cordonnés
Si vous obtenez pas de réponses de votre vendeur
Prenez conseils auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Police & gendarmerie
Si je résume bien vous achetez une voiture a Mr A qui l'acheté a
Mr B sans CT & certificat de cession en règles je présume
( CG au non du titulaire +CT - 6 mois) entre Mr B et Mr A obligatoire
il ma donné tout les papiers (?) aussi que la fiche d'identification du véhicule
Fiche d'identification du véhicule
(cas de la perte ou du vol de la carte)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21009
[Donc votre vendeur vous vends une voiture qui es pas a lui]
[Origine de la voiture inconnue ]
Essayez de prendre contact avec Mr B
Carte grise
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
Demandez a votre vendeur de vous remettre dans les plus brefs délais la
CG+CT - 6 mois a son non
(a conditions que votre vendeur ait un permis de conduire valable )
par Courrier LRAR si vous avez ces cordonnés
Si vous obtenez pas de réponses de votre vendeur
Prenez conseils auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
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