Chèque de dépot de garantie non encaissé en 2013

Dafne2005
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Dafne2005
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6 décembre 2017
- 6 déc. 2017 à 23:56
Bonjour,

Je viens d'apprendre aujourd'hui que mon chèque de garantie de dépôt n'a pas été encaissé par mon bailleur social en avril 2013.
Mon bailleur me demande de payer la dite somme (350 euro) en fournissant un nouveau chèque en plus de mon loyer mensuel en une seule fois, sinon il engage une procédure par huissier de justice.

Quand je lui demande où est passé le chèque que j'ai laissé, le jour où j'ai signé mon bail ? elle dit avoir seulement la photocopie de ce chèque (photocopie que je lui ai moi mm remise car ils m'avaient appelé une première fois pour me dire que je n'avais pas laissé de chèque le jour de la signature du bail. Heureusement j'avais demandé qu'on me photocopie mon chèque afin que je garde aussi une trace).

en gros, mon chèque a simplement disparu.

As t il le droit de me menacer de procédure pour une erreur qui a été commise de sa part ? si je refuse de faire le chèque qu'est que je risque?

Surtout a t il le droit de me redemander un chèque 4 ans après la signature de mon bail ?



ps : C'était mon 1er appartement, donc je ne savais pas que le chèque de caution devait être encaissé....


Merci de votre aide

Cordialement
Dafné

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bailleurx
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5 déc. 2017 à 14:45
bonjour

- comme vous l'avez compris vous devez verser ce dépôt de garantie a nouveau
puisque ce chéque a été perdu

- comme dit par maylin vous devriez légalement avoir sur votre compte la provision correspondant au chèque émis

- le fait que vous leur ayez ultérieurement remis une copie d'un chèque (copie que vous déteniez pas chance...) ou que la remise d'un dépôt de garantie fasse partie des pièces listée au contrat, ne prouve pas que vous ayez effectivement remis ce chèque

- le non versement du dépôt de garantie est une clause de résiliation du bail

- quand bien même ils auraient encore ce chéque, ils ne pourraient plus l'encaisser car trop ancien


donc :

vous dites être actuellement en incapacité de régler l'intégralité du DG en une seule fois ce qui motive votre réticence
et l'agence dit que ce payement doit être effectué en une seule fois (ce qui n'est en réalité pas une obligation)
alors entendez vous avec l'agence et proposez leur un arrangement

- soit vous payez en intégralité le dépôt de garantie en une seule fois et vous payez votre prochain mois de loyer en plusieurs échéances (n’exagérez quand même pas trop sur la durée d'étalement)

- soit vous payez votre loyer et ils acceptent un payement en plusieurs fois pour le DG

ce qui pour eux, reviendra au même

quoi qu'il en soit envoyez mensuellement une somme complémentaire à l'agence pour apurer progressivement votre dette, ainsi vous prouverez votre bonne volonté et votre bonne foi

précisez à chaque envoi au dos du cheque ce que vous payez (payement partiel du depot de garantie ou du loyer du mois de ...)

et maintenez vos versement complémentaires jusqu’à apurement
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Dafne2005
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6 décembre 2017

5 déc. 2017 à 15:17
Bonjour Bailleurx

Je leur justement proposé de payer mon loyer et de payer le chèque DG en 3 fois.

Ils n'ont pas l'air "chaud" mais je suis au max de ma capacité. Maintenant s'ils n'acceptent pas çà, cela risque d'être un dialogue de sourd. C'est eux qui sont en faute, se réveiller 4 ans après pour dire qu'il y a un soucis....
et il est hors de question que je me retrouve avec des frais bancaires supplémentaire pour cette histoire.

Dans tout les cas, je vous remercie pour vos conseils.
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bailleurx
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5 déc. 2017 à 15:48
alors faites ça
payez en 3 fois en envoyant un cheque de 1/3 du DG chaque mois
même s'ils ne sont pas d'accord, ne vous inquiétez pas ça va tres bien aller comme ça
ainsi ils ne pourront pas faire de procédure contre vous
le temps que la procédure se mette en place votre dilemne sera reglé
et au pire vous avez toutes les chances que le juge considére votre demarche de bonne foi

bonne chance
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Dafne2005
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> bailleurx
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Modifié le 5 déc. 2017 à 16:52
Ok, merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Je vous informerais de la suite ;-)
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bailleurx
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Modifié le 5 déc. 2017 à 17:26
ou bien
vous pouvez peut être leur proposer de patienter 3mois pour un payement intégral ;-)
ce qui pour vous reviendra au même
ce serait étonnant qu'ils préfèrent...
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Dafne2005
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6 décembre 2017

6 déc. 2017 à 09:13
Bonjour,

Ce n'est pas une mauvaise idée,
la négociation est ouverte lol
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