La charge d'un enfant au niveau de la CAF

callybellule Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2017 - 1 déc. 2017 à 16:51
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 1 déc. 2017 à 17:00
Bonjour,

J'aurais besoin de renseignements concernant la garde de mon enfant.

Suite à mon divorce prononcé en 2008, j'ai obtenu la garde de ma fille par jugement. Son père ayant un droit de visite et une pension alimentaire à verser. Hormis la pension, il n'a jamais pris part aux autres frais liés à son éducation, n'a jamais réévalué la pension alimentaire et n'a pas systématiquement appliqué son droit de visite.

Cette absence a causé des troubles chez ma fille et suite à une thérapie, elle a demandé à vivre également avec son père pour combler son manque affectif.

Nous avons donc mis en place une "garde alternée" à l'amiable sans passer par un nouveau jugement laissant le choix à notre fille d'aller et venir chez le parent de son choix. Afin que mon ex mari accepte la demande de sa fille, je lui ai proposé de ne plus me verser la pension alimentaire et de prendre une partie de la part fiscale. J'ai gardé à ma charge les frais de mutuelle et d'assurance garantie accident de la vie (45€), d'assurance deux roues (40€), les abonnements magazine et salle de sports (25€), les frais vestimentaires et divers (+/- 60€), sans compter le suivi médical et l'orthodontie ... Monsieur a pris à sa charge l'abonnement téléphone chez free (15€) et la cantine scolaire (30€).

Etant donnée que j'ai eu un deuxième enfant avec mon conjoint actuel, je bénéficie des allocations familiales (129€) et d'un supplément familial de rémunération par mon employeur (73€). Il était convenu dans le nouveau fonctionnement que je garde le bénéfice de ces aides et que le jugement initial s'appliquerait à nouveau en cas de désaccord.

Le père de ma fille vient de faire une simulation sur le site de la CAF pour obtenir la prime activité car il vient de se séparer, après 8 ans de vie commune, de sa compagne et s'est aperçu qu'il pouvait désormais y prétendre s'il déclarait sa fille à sa charge. Il me demande donc de renoncer aux aides que je perçois par le fait d'avoir eu un 2nd enfant et ce pour obtenir cette prime. A savoir, ma fille passe plus de temps chez moi que chez lui et en ce qui le concerne il ne peut prétendre aux mêmes aides que mois n'ayant pas eu d'autre enfant.

Mes questions :

- peut-il déclarer sa fille à charge au niveau de la CAF pour percevoir cette prime d'activité alors même que le jugement est en ma faveur et que j'assume plus de dépenses que lui.

- est-il possible que je continue à percevoir les AF pour mes deux enfants dont un n'est pas le sien et que lui de son côté ait droit à percevoir la prime d'activité en déclarant sa fille à charge ?

En résumé, la charge d'un enfant peut-elle être divisée sur des prestations différentes : lui en aurait besoin pour sa prime activité, alors que pour ma part j'en bénéficie pour avoir deux enfants à charge.

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez apporter à mes interrogations.

Cordialement,

Cally.

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
1 déc. 2017 à 17:00
Bonjour,

non, un enfant ne peut être sur deux foyers différents à temps plein, soit votre fille est à votre charge fiscale et au niveau de la CAF soit elle est déclarée en garde alternée, soit elle est à la charge de son père.


Le problème est que le jugement actuel ne reflète pas du tout la réalité.
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