Taxe d'ordure

vanille -  
Bonjour, pourriez-vous m'informer si je peux récupérer la taxe d'ordure des années sur 5 ou 3 ans. Jusqu’à maintenant il avait aucune charges à payer
CORDIALEMENT mme coen

1 réponse

  1. Poisson92100
    Bonjour
    la TEOM peut être récupéré sur justificatif sur 5 ans
    N'oubliez pas de ternir compte de ce que vous encaisserez dans votre prochaine 2044
    0
    1. maylin27 Contributeur
      bonjour,
      ou sur 3 ans tout depend de la date de signature du bail !!!
      0
    2. Poisson92100
      @maylin27loi alur 2015 + 3 ans et pour les vieux bail on est encore sur 5 ans
      0
    3. maylin27 Contributeur
      @Poisson92100loi alur 2015 + 3 ans et pour les vieux bail on est encore sur 5 ans
      ai je dit le contraire ??? j'ai simplement préciser.
      A noter alur 2014 pas 2015
      0

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