Taxe d'ordure
vanille
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30 nov. 2017 à 11:55
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 30 nov. 2017 à 14:24
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Poisson92100
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30 nov. 2017 à 13:43
30 nov. 2017 à 13:43
Bonjour
la TEOM peut être récupéré sur justificatif sur 5 ans
N'oubliez pas de ternir compte de ce que vous encaisserez dans votre prochaine 2044
la TEOM peut être récupéré sur justificatif sur 5 ans
N'oubliez pas de ternir compte de ce que vous encaisserez dans votre prochaine 2044
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2017 à 13:53
ou sur 3 ans tout depend de la date de signature du bail !!!
30 nov. 2017 à 14:06
Modifié le 30 nov. 2017 à 14:25
ai je dit le contraire ??? j'ai simplement préciser.
A noter alur 2014 pas 2015