Taxe d'ordure

vanille -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, pourriez-vous m'informer si je peux récupérer la taxe d'ordure des années sur 5 ou 3 ans. Jusqu’à maintenant il avait aucune charges à payer
CORDIALEMENT mme coen

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Bonjour
    la TEOM peut être récupéré sur justificatif sur 5 ans
    N'oubliez pas de ternir compte de ce que vous encaisserez dans votre prochaine 2044
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      bonjour,
      ou sur 3 ans tout depend de la date de signature du bail !!!
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676 > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        loi alur 2015 + 3 ans et pour les vieux bail on est encore sur 5 ans
        0
      2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        loi alur 2015 + 3 ans et pour les vieux bail on est encore sur 5 ans
        ai je dit le contraire ??? j'ai simplement préciser.
        A noter alur 2014 pas 2015
        0

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