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Taxe d'ordure

vanille -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, pourriez-vous m'informer si je peux récupérer la taxe d'ordure des années sur 5 ou 3 ans. Jusqu’à maintenant il avait aucune charges à payer
CORDIALEMENT mme coen

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 662
 
Bonjour
la TEOM peut être récupéré sur justificatif sur 5 ans
N'oubliez pas de ternir compte de ce que vous encaisserez dans votre prochaine 2044
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 759
 
bonjour,
ou sur 3 ans tout depend de la date de signature du bail !!!
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 662 > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
loi alur 2015 + 3 ans et pour les vieux bail on est encore sur 5 ans
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 759 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
loi alur 2015 + 3 ans et pour les vieux bail on est encore sur 5 ans
ai je dit le contraire ??? j'ai simplement préciser.
A noter alur 2014 pas 2015
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