Taxe d'habitation et charges locatives
Marie
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Marie -
Marie -
Bonjour,
J'ai fait une erreur dans le contrat de bail meublé de mon locataire, j'ai indiqué que la taxe d'habitation était comprise dans le montant forfaitaire des charges mensuelles.
Le locataire a reçu l'avis de règlement de cette taxe et se retourne vers moi pour la payer. Est-il dans ces droits à savoir que le montant des charges forfaitaires de 50€ ne comprenaient pas cette taxe d'habitation de 30€ par mois, les charges comprises étant l'eau, l'électricité, le gaz, internet le ménage des communs et le taxe d'ordure.
Merci de votre aide.
J'ai fait une erreur dans le contrat de bail meublé de mon locataire, j'ai indiqué que la taxe d'habitation était comprise dans le montant forfaitaire des charges mensuelles.
Le locataire a reçu l'avis de règlement de cette taxe et se retourne vers moi pour la payer. Est-il dans ces droits à savoir que le montant des charges forfaitaires de 50€ ne comprenaient pas cette taxe d'habitation de 30€ par mois, les charges comprises étant l'eau, l'électricité, le gaz, internet le ménage des communs et le taxe d'ordure.
Merci de votre aide.
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3 réponses
Avant de juger il faudrait vous renseigner ou faire attention à ce que vous lisez !
De plus vous ne répondez pas à la question...
Il s'agit d'un forfait de charges pour une location meublée par conséquent l'électricité est comprise dans les charges contrairement à la location vide où effectivement le locataire dispose de son compteur... !
De plus vous ne répondez pas à la question...
Il s'agit d'un forfait de charges pour une location meublée par conséquent l'électricité est comprise dans les charges contrairement à la location vide où effectivement le locataire dispose de son compteur... !
Ma question est :
Suite à cette erreur de contrat, le locataire est-il dans ces droits de me réclamer le règlement de sa taxe d'habitation ?
Suite à cette erreur de contrat, le locataire est-il dans ces droits de me réclamer le règlement de sa taxe d'habitation ?
bonjour,
étant donné qu'un avis de TH est nominatif, c'est à votre locataire à payer SA TH.
Vous lui expliquez que vous avez fait une erreur en mentionnant cette TH dans les charges et que, de toute façon, il est illégal pour un bailleur de demander à son locataire de payer la TH du logement, que tout juge déclarerait cette clause comme étant abusive, et par conséquent est réputée non écrite.
Et ne vous en faites surtout pas, si elle ne la paye pas, c'est elle qui récoltera la pénalité de retard ! Cette TH est calculée, en parte, sur SES revenus et lui est personnellement adressée, donc elle la paye, un point c'est tout ! Si elle refuse, c'est SON problème, pas le vôtre.
Et si elle vous demande de baisser le montant du forfait pour les charges, vous lui répondez que c'est impossible, un forfait ne se modifie pas, ni dans un sens ni dans l'autre. (en fait, le montant forfaitaire peut seulement être indexé en même temps que la révision annuelle annuelle du bail et avec la même indexation que le loyer - si la révision annuelle est mentionnée sur le contrat.
CDT.
étant donné qu'un avis de TH est nominatif, c'est à votre locataire à payer SA TH.
Vous lui expliquez que vous avez fait une erreur en mentionnant cette TH dans les charges et que, de toute façon, il est illégal pour un bailleur de demander à son locataire de payer la TH du logement, que tout juge déclarerait cette clause comme étant abusive, et par conséquent est réputée non écrite.
Et ne vous en faites surtout pas, si elle ne la paye pas, c'est elle qui récoltera la pénalité de retard ! Cette TH est calculée, en parte, sur SES revenus et lui est personnellement adressée, donc elle la paye, un point c'est tout ! Si elle refuse, c'est SON problème, pas le vôtre.
Et si elle vous demande de baisser le montant du forfait pour les charges, vous lui répondez que c'est impossible, un forfait ne se modifie pas, ni dans un sens ni dans l'autre. (en fait, le montant forfaitaire peut seulement être indexé en même temps que la révision annuelle annuelle du bail et avec la même indexation que le loyer - si la révision annuelle est mentionnée sur le contrat.
CDT.
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