Commodat / charges copro remboursées par emprunteur ?

Utilisateur anonyme - 29 nov. 2017 à 08:16
 Utilisateur anonyme - 30 nov. 2017 à 22:40
Bonjour,

J'ai déjà posé la question, mais sans doute dans la mauvaise rubrique, du coup je n'ai pas reçu la réponse éclairée d'un fiscaliste, c'est pourquoi je la repose.

Dans le cadre d'un prêt à usage (commodat) d'un appartement, le prêteur peut il tout de même se faire rembourser les charges de copropriété par l'emprunteur sans remettre en cause la nature du contrat en tant que "prêt à usage" vis à vis des impôts ?

J'ai lu ici "la gratuité du contrat ne dispense pas l’emprunteur de supporter les frais d’entretien de la chose, puisque, selon l’article 1880 du Code civil, il est tenu de sa conservation"

https://www.cabinet-piau.fr/droit-de-limmobilier/le-pret-a-usage/

Y a-t-il des charges remboursables et d'autres non ? (Lesquelles)

Merci d'avance,
Cdlt

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
29 nov. 2017 à 08:52
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Utilisateur anonyme
Modifié le 29 nov. 2017 à 17:04
Bonjour flocroisic,

Merci pour cette réponse. Cet article est tout à fait intéressant, mais encore peu clair pour moi sur le point précis qui me préoccupe.

Parmi les charges de copropriété habituellement facturées par le syndic, il y en a une partie qui peut être répercutée dans les charges dues par le locataire (électricité parties communes, entretien espaces verts, nettoyage parties communes, contrat vmc, entretien extincteurs...) : le fisc verra-t'il à y redire si dans le cadre d'un prêt à usage le prêteur demande à l'emprunteur de les lui rembourser ?
Même question pour la TEOM ou l'assurance, qu'habituellement on peut déduire des revenus fonciers.

Par exemple si je louais j'obtiendrais un loyer annuel de 5 400€ plus les charges (hors eau et électricité), alors que si je prêtais j'obtiendrais seulement le remboursement annuel de 600 à 700€ de charges ; il n'y a aucune commune mesure avec un loyer, mais ce n'est pas totalement gratuit non plus ; peut-on toutefois considérer que cela correspond bien à un prêt à usage gratuit ?
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Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
30 nov. 2017 à 22:40
Bonsoir,
Un complément de réponse ?
Merci !
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