Injonction de payer + titre exécutoire
sylvain750
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Modifié le 28 nov. 2017 à 18:38
Utilisateur anonyme - 9 avril 2018 à 15:03
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sylvain750
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30 nov. 2017 à 09:39
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Je reviens au nouvelle.
Je viens de contacter le cabinet d'huissier chargé en 2010 de mon affaire, on me confirme que il on juste été missionné pour me remettre l'ordonnance d'injonction de payer ni plus ni moins.
Elle me confirme que la signification n’a pas eu lieu, donc il n'on pas en leur possession la signification d'exécutoire.
Elle me confirme que grasse au titre je reste redevable de la dite sommes.
je lui explique que l'on me demande à obtenir le fameuse signification d'exécutoire afin de vérifier si le titre serait pas caduque, elle me confirme que le titre exécutoire ne peut pas être caduque,
Pour ma part, et sauf erreur de ma part, compte tenu qu'il y a un titre exécutoire, je reste bloqué et celui-ci courant jusqu'au 15/09/2010, la banque peut largement mandaté à nouveau un l'huissier et me faire bloquer mes comptes.
Que dois-je faire ?
Je viens de contacter le cabinet d'huissier chargé en 2010 de mon affaire, on me confirme que il on juste été missionné pour me remettre l'ordonnance d'injonction de payer ni plus ni moins.
Elle me confirme que la signification n’a pas eu lieu, donc il n'on pas en leur possession la signification d'exécutoire.
Elle me confirme que grasse au titre je reste redevable de la dite sommes.
je lui explique que l'on me demande à obtenir le fameuse signification d'exécutoire afin de vérifier si le titre serait pas caduque, elle me confirme que le titre exécutoire ne peut pas être caduque,
Pour ma part, et sauf erreur de ma part, compte tenu qu'il y a un titre exécutoire, je reste bloqué et celui-ci courant jusqu'au 15/09/2010, la banque peut largement mandaté à nouveau un l'huissier et me faire bloquer mes comptes.
Que dois-je faire ?
sylvain750
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30 nov. 2017 à 09:43
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Après ce que j'ai lu et compris, la signification d'exécutoire sert de manière forcé à recouvrer au sommes dû lorsque l'amiable à échoué, hors dans mon cas, et grâce à leurs titre exécutoire, je risque d'avoir un l'huissier qui ou la banque applique une politique de cow-boy et me faire bloquer mes comptes ou saisie sur salaire, et ayant une famille je ne veut pas me mettre dans une situation plus compliqué quelle ne l'est.
Reste à négocier un échéancier, en cas de désaccord, saisir le Juge de l'exécution auprès du tribunal qui peut accorder 24 mois maximum.
Calamas
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4 avril 2018
4 avril 2018 à 12:19
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Bonjour
J'ai lu avec attention vos réponses et du coup je m'interroge pour mon cas, je crois avoir une injonction de payer avec un fake titre exécutoire mais je sais pas reconnaitre un vrai d'un faux, serais t'il possible qu'on en discute par mp ?
Vous remerciant d'avance
J'ai lu avec attention vos réponses et du coup je m'interroge pour mon cas, je crois avoir une injonction de payer avec un fake titre exécutoire mais je sais pas reconnaitre un vrai d'un faux, serais t'il possible qu'on en discute par mp ?
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Calamas
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4 avril 2018
4 avril 2018 à 12:21
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Bonjour,
Si vous voulez.
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