Injonction de payer + titre exécutoire
sylvain750
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Bonjour,
J'ai besoin de votre aide et je vous en remercie par avance pour tout ceux et celles qui seront m'apporter des réponses.
Je viens de recevoir ce jour, un courrier en lettre recommandé sans avis de réception d'une ancienne banque qui me réclame 3220.91 euros.
Ce courrier fait suite d'un rendu de justice datant du 28/06/2010.
En pièce jointe copie de L'oip et de sa signification. ( notifié sur courrier de la banque)
cette banque me sollicite dans une démarche amiable me demandant de les contacter sous une huitaine de jours.
Figure en pièce jointe un document " extrait des minutes de greffe d'instance " " ordonne acceptation partielle".
cette ordonnance daté du 28/06/2010 m'informe que je doit payer au demandeur deux montants distincts en principal avec intérêt aux taux légal depuis le 5 mars 2009.
Chaque montant concerne un prêt avec référence.
Est formulé au bas du courrier " autorisons les significations au débiteur de la présente injonction de payé fait à ( ville ) le 28/06/2010.
Signature du greffier + celle du juge avec une date entre ces deux signature le 2 juillet 2010.
Plus bas est notifié " signification à moi effectuée le avec la lettre du e de effectué barré, plus loin vu sans opposition le, mais pas de date + signature à nouveau du greffier, plus à droite par huissier de justice à sans signature et pas de nom de l'huissier.
première question, je ne comprend pas les deux dates, celle du 28/06/2010 et celle du 02/07/2010.
poursuivons,
un courrier de signification de requête et d'ordonnance portant injonction de payer daté du 19/07/2010.
Document émanent du même l'huissier indiquant une sommes inférieur à celle indiqué dans le courrier de la banque que j'ai reçu il y a peut.
Reçu aussi un procès verbal de remise à l'étude daté du 19/07/2010 du même huissier.
J'ai à ce jours appelé mon ancienne banque pour demandé si il avait fait à la suite de ma non opposition une demande de titre exécutoire.
J'ai donc reçu à la suite de cet appel par mail, une copie d'un document émanent du tribunal d'instance marqué "ordonnance " en haut à gauche république française au nom du peuple français titre exécutoire + un cachet du service contention de la banque indiquant l'arrivée de celui-ci en date du 20 Septembre 2010 je suppose au service contentieux de la banque, sur cette ordonnance titre exécutoire est daté au 15/09/2010 cette ordonnance reprend dans les termes les mêmes informations de la première ordonnance,
Marqué plus bas " signification à Monsieur ...... ..... effectué le 19/07/2010 déposé en son étude par me ......... huissier de justice vue sans opposition le 15/09/2010
est indiqué plus bas " fait le 28/06/2010, pas de signature du greffier ni du juge, mais un sceau du greffier en chef.
J'ai essayé de vous donner le maximum d'informations, ce que je souhaite du moins ce que je ne comprends pas c'est les deux dates différentes sur la première ordonnance " fait à ... le 28/06/2010 et 2 centimètres en dessous au crayons bic daté du 2 juillet 2010 ?
Je suis étonné que l'ordonnance du titre exécutoire soit daté du 28/06/2010 alors que si je ne me trompe pas à la suite de la première ordonnance, elle aussi daté du 28/06/2010 j'avais certes 1 mois pour faire opposition, mais la banque devait attendre que ce mois d'opposition soit échu afin de faire la demande auprès du tribunal de greffe du titre exécutoire, donc comment il y a pu y avoir une première ordonnance le 28/06 et un titre exécutoire le jours même, sachant que la signification de requête d'ordonnance est au 19/07/2010, à moins que je m’emmêle les pinceaux je n'y comprend plus rien.
Pourriez-vous m'apporter un semblant de clarté dans l’incompréhension qui est la mienne.
Bien cordialement à vous.
Sylvain.
J'ai besoin de votre aide et je vous en remercie par avance pour tout ceux et celles qui seront m'apporter des réponses.
Je viens de recevoir ce jour, un courrier en lettre recommandé sans avis de réception d'une ancienne banque qui me réclame 3220.91 euros.
Ce courrier fait suite d'un rendu de justice datant du 28/06/2010.
En pièce jointe copie de L'oip et de sa signification. ( notifié sur courrier de la banque)
cette banque me sollicite dans une démarche amiable me demandant de les contacter sous une huitaine de jours.
Figure en pièce jointe un document " extrait des minutes de greffe d'instance " " ordonne acceptation partielle".
cette ordonnance daté du 28/06/2010 m'informe que je doit payer au demandeur deux montants distincts en principal avec intérêt aux taux légal depuis le 5 mars 2009.
Chaque montant concerne un prêt avec référence.
Est formulé au bas du courrier " autorisons les significations au débiteur de la présente injonction de payé fait à ( ville ) le 28/06/2010.
Signature du greffier + celle du juge avec une date entre ces deux signature le 2 juillet 2010.
Plus bas est notifié " signification à moi effectuée le avec la lettre du e de effectué barré, plus loin vu sans opposition le, mais pas de date + signature à nouveau du greffier, plus à droite par huissier de justice à sans signature et pas de nom de l'huissier.
première question, je ne comprend pas les deux dates, celle du 28/06/2010 et celle du 02/07/2010.
poursuivons,
un courrier de signification de requête et d'ordonnance portant injonction de payer daté du 19/07/2010.
Document émanent du même l'huissier indiquant une sommes inférieur à celle indiqué dans le courrier de la banque que j'ai reçu il y a peut.
Reçu aussi un procès verbal de remise à l'étude daté du 19/07/2010 du même huissier.
J'ai à ce jours appelé mon ancienne banque pour demandé si il avait fait à la suite de ma non opposition une demande de titre exécutoire.
J'ai donc reçu à la suite de cet appel par mail, une copie d'un document émanent du tribunal d'instance marqué "ordonnance " en haut à gauche république française au nom du peuple français titre exécutoire + un cachet du service contention de la banque indiquant l'arrivée de celui-ci en date du 20 Septembre 2010 je suppose au service contentieux de la banque, sur cette ordonnance titre exécutoire est daté au 15/09/2010 cette ordonnance reprend dans les termes les mêmes informations de la première ordonnance,
Marqué plus bas " signification à Monsieur ...... ..... effectué le 19/07/2010 déposé en son étude par me ......... huissier de justice vue sans opposition le 15/09/2010
est indiqué plus bas " fait le 28/06/2010, pas de signature du greffier ni du juge, mais un sceau du greffier en chef.
J'ai essayé de vous donner le maximum d'informations, ce que je souhaite du moins ce que je ne comprends pas c'est les deux dates différentes sur la première ordonnance " fait à ... le 28/06/2010 et 2 centimètres en dessous au crayons bic daté du 2 juillet 2010 ?
Je suis étonné que l'ordonnance du titre exécutoire soit daté du 28/06/2010 alors que si je ne me trompe pas à la suite de la première ordonnance, elle aussi daté du 28/06/2010 j'avais certes 1 mois pour faire opposition, mais la banque devait attendre que ce mois d'opposition soit échu afin de faire la demande auprès du tribunal de greffe du titre exécutoire, donc comment il y a pu y avoir une première ordonnance le 28/06 et un titre exécutoire le jours même, sachant que la signification de requête d'ordonnance est au 19/07/2010, à moins que je m’emmêle les pinceaux je n'y comprend plus rien.
Pourriez-vous m'apporter un semblant de clarté dans l’incompréhension qui est la mienne.
Bien cordialement à vous.
Sylvain.
A voir également:
- Que signifie oip
- Injonction de payer - Guide
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Timbre fiscal titre de séjour 405 euros - Forum Formalités et papiers
23 réponses
Je reviens au nouvelle.
Je viens de contacter le cabinet d'huissier chargé en 2010 de mon affaire, on me confirme que il on juste été missionné pour me remettre l'ordonnance d'injonction de payer ni plus ni moins.
Elle me confirme que la signification n’a pas eu lieu, donc il n'on pas en leur possession la signification d'exécutoire.
Elle me confirme que grasse au titre je reste redevable de la dite sommes.
je lui explique que l'on me demande à obtenir le fameuse signification d'exécutoire afin de vérifier si le titre serait pas caduque, elle me confirme que le titre exécutoire ne peut pas être caduque,
Pour ma part, et sauf erreur de ma part, compte tenu qu'il y a un titre exécutoire, je reste bloqué et celui-ci courant jusqu'au 15/09/2010, la banque peut largement mandaté à nouveau un l'huissier et me faire bloquer mes comptes.
Que dois-je faire ?
Je viens de contacter le cabinet d'huissier chargé en 2010 de mon affaire, on me confirme que il on juste été missionné pour me remettre l'ordonnance d'injonction de payer ni plus ni moins.
Elle me confirme que la signification n’a pas eu lieu, donc il n'on pas en leur possession la signification d'exécutoire.
Elle me confirme que grasse au titre je reste redevable de la dite sommes.
je lui explique que l'on me demande à obtenir le fameuse signification d'exécutoire afin de vérifier si le titre serait pas caduque, elle me confirme que le titre exécutoire ne peut pas être caduque,
Pour ma part, et sauf erreur de ma part, compte tenu qu'il y a un titre exécutoire, je reste bloqué et celui-ci courant jusqu'au 15/09/2010, la banque peut largement mandaté à nouveau un l'huissier et me faire bloquer mes comptes.
Que dois-je faire ?
Après ce que j'ai lu et compris, la signification d'exécutoire sert de manière forcé à recouvrer au sommes dû lorsque l'amiable à échoué, hors dans mon cas, et grâce à leurs titre exécutoire, je risque d'avoir un l'huissier qui ou la banque applique une politique de cow-boy et me faire bloquer mes comptes ou saisie sur salaire, et ayant une famille je ne veut pas me mettre dans une situation plus compliqué quelle ne l'est.
Reste à négocier un échéancier, en cas de désaccord, saisir le Juge de l'exécution auprès du tribunal qui peut accorder 24 mois maximum.