Refus de succession et surendettement

Noovice Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 - Modifié le 28 nov. 2017 à 15:41
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 nov. 2017 à 16:02
Bonjour à tous,
Alors voilà j'aimerais vous présentez un cas assez particulier qui se présente à moi.

J'ai perdu mon père il y a une dizaine de jours. Il était très endetté et dans un programme de surendettement qui devait se terminer en 2019 si je ne me trompe pas.
Etant donné qu'il n'avait aucun actif, mis à part ce qu'il recevait sur son compte , qui était assez rapidement "succtionné", aucun patrimoine quelconque, nous souhaitons effectuer le refus de la succession.
C'est par rapport à celà que j'aurais plusieurs questions.
Déjà est-il possible qu'avec son dossier de surendetement il y ai une assurance ou quelquechose qui annule ses dettes en cas de décès
Je veux juste savoir si ça existe ce genre de clause/assurance avec la banque de france, même si je ne pense pas. Si ça existe j'essairais de me renseigner pour savoir si il y avait souscrit, si ça n'existe pas du tout alors au moins je serais fixé.

Sachant qu'il a eu d'autres filles en Amérique-Latine, dans le cas où ici nous refusions, est ce que les créanciers risquent de s'en prendre à elles (même si j'imagine qu'ils auront du mal à remonter jusqu'à elles aussi loin) ?
Et si ce n'est pas le cas, ne vont-il pas s'en prendre à son frère (mon oncle) ? Ou peut être même à d'autres membres de la famille ?

Une dernière question, que se passe-t-il avec toutes ses affaires au moment ou nous allons laisser la maison (sans aucune valeurs mais encombrantes) ? Est ce qu'un organisme va venir les chercher ? Sachant que logiquement si l'on refuse la succession ce n'est pas à nous de les récupérer ni de nous en occuper j'imagine.

Dernière question.
Y a t-il des problèmes liés au refus de succession auxquels je n'aurait pas pensé ?

D'avance, merci pour votre aide.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 570
28 nov. 2017 à 15:28
vous n'avez pas d'enfants ?
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Noovice Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017
Modifié le 28 nov. 2017 à 15:40
Non par contre mes frères oui, ainsi que ses autres filles.
Pourquoi ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 570 > Noovice Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017
28 nov. 2017 à 15:45
votre refus donne votre parts aux autres enfants
Leurs refus donne leur part à leurs enfants mineurs
Les enfants mineurs ne peuvent refuser qu'avec accord du juge des tutelles !


Peut d'emmerde possible pour ceux qui sont loin mais par contre tous ceux qui sont en France doivent refuser a succession sinon celui qui ne fait pas se prendra toutes les dettes


quand au contenu de son appartement le plus simple est de l'enlever vous en accord avec le bailleur et sans laisser d'écrit !
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Noovice Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017
28 nov. 2017 à 15:58
OK merci beaucoup, donc en gros, nous devons refuser la succession ses enfants ainsi que petits enfants. Mais est ce que son frère et autre membres de la famille doivent également le faire ? Je demande cela car je n'ai pas de contact avec la famille de mon père mais je n'aimerais pas que ça leur cause des problèmes.

Pour le dernier paragraphe, sans laisser d'écrit c'est à dire ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 570 > Noovice Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017
Modifié le 28 nov. 2017 à 16:06
dernier paragraphe :
c'est limite légal
Légalement vous avez juste le droit de récupérer vos seuls souvenirs d'enfance/perso ou des objet souvenir de lui mais sans valeur autre que sentimentale

La théorie est que le bailleur demande au tribunal l'autorisation de récupérer le bien, de faire expertiser puis de se faire autoriser à poubelliser une fois que l'expert aura écrit que cela ne vaut rien...il met 6 mois à récupérer son bien !
En vidant tout avec son accord oral vous récupérez vos souvenirs et lui à son bien


aucun écrit donc personne ne viendra vous emmerder ensuite
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