Refus de succession et surendettement
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Alors voilà j'aimerais vous présentez un cas assez particulier qui se présente à moi.
J'ai perdu mon père il y a une dizaine de jours. Il était très endetté et dans un programme de surendettement qui devait se terminer en 2019 si je ne me trompe pas.
Etant donné qu'il n'avait aucun actif, mis à part ce qu'il recevait sur son compte , qui était assez rapidement "succtionné", aucun patrimoine quelconque, nous souhaitons effectuer le refus de la succession.
C'est par rapport à celà que j'aurais plusieurs questions.
Déjà est-il possible qu'avec son dossier de surendetement il y ai une assurance ou quelquechose qui annule ses dettes en cas de décès
Je veux juste savoir si ça existe ce genre de clause/assurance avec la banque de france, même si je ne pense pas. Si ça existe j'essairais de me renseigner pour savoir si il y avait souscrit, si ça n'existe pas du tout alors au moins je serais fixé.
Sachant qu'il a eu d'autres filles en Amérique-Latine, dans le cas où ici nous refusions, est ce que les créanciers risquent de s'en prendre à elles (même si j'imagine qu'ils auront du mal à remonter jusqu'à elles aussi loin) ?
Et si ce n'est pas le cas, ne vont-il pas s'en prendre à son frère (mon oncle) ? Ou peut être même à d'autres membres de la famille ?
Une dernière question, que se passe-t-il avec toutes ses affaires au moment ou nous allons laisser la maison (sans aucune valeurs mais encombrantes) ? Est ce qu'un organisme va venir les chercher ? Sachant que logiquement si l'on refuse la succession ce n'est pas à nous de les récupérer ni de nous en occuper j'imagine.
Dernière question.
Y a t-il des problèmes liés au refus de succession auxquels je n'aurait pas pensé ?
D'avance, merci pour votre aide.
Alors voilà j'aimerais vous présentez un cas assez particulier qui se présente à moi.
J'ai perdu mon père il y a une dizaine de jours. Il était très endetté et dans un programme de surendettement qui devait se terminer en 2019 si je ne me trompe pas.
Etant donné qu'il n'avait aucun actif, mis à part ce qu'il recevait sur son compte , qui était assez rapidement "succtionné", aucun patrimoine quelconque, nous souhaitons effectuer le refus de la succession.
C'est par rapport à celà que j'aurais plusieurs questions.
Déjà est-il possible qu'avec son dossier de surendetement il y ai une assurance ou quelquechose qui annule ses dettes en cas de décès
Je veux juste savoir si ça existe ce genre de clause/assurance avec la banque de france, même si je ne pense pas. Si ça existe j'essairais de me renseigner pour savoir si il y avait souscrit, si ça n'existe pas du tout alors au moins je serais fixé.
Sachant qu'il a eu d'autres filles en Amérique-Latine, dans le cas où ici nous refusions, est ce que les créanciers risquent de s'en prendre à elles (même si j'imagine qu'ils auront du mal à remonter jusqu'à elles aussi loin) ?
Et si ce n'est pas le cas, ne vont-il pas s'en prendre à son frère (mon oncle) ? Ou peut être même à d'autres membres de la famille ?
Une dernière question, que se passe-t-il avec toutes ses affaires au moment ou nous allons laisser la maison (sans aucune valeurs mais encombrantes) ? Est ce qu'un organisme va venir les chercher ? Sachant que logiquement si l'on refuse la succession ce n'est pas à nous de les récupérer ni de nous en occuper j'imagine.
Dernière question.
Y a t-il des problèmes liés au refus de succession auxquels je n'aurait pas pensé ?
D'avance, merci pour votre aide.
A voir également:
- Refus de succession et surendettement
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi ?
Leurs refus donne leur part à leurs enfants mineurs
Les enfants mineurs ne peuvent refuser qu'avec accord du juge des tutelles !
Peut d'emmerde possible pour ceux qui sont loin mais par contre tous ceux qui sont en France doivent refuser a succession sinon celui qui ne fait pas se prendra toutes les dettes
quand au contenu de son appartement le plus simple est de l'enlever vous en accord avec le bailleur et sans laisser d'écrit !
Pour le dernier paragraphe, sans laisser d'écrit c'est à dire ?
c'est limite légal
Légalement vous avez juste le droit de récupérer vos seuls souvenirs d'enfance/perso ou des objet souvenir de lui mais sans valeur autre que sentimentale
La théorie est que le bailleur demande au tribunal l'autorisation de récupérer le bien, de faire expertiser puis de se faire autoriser à poubelliser une fois que l'expert aura écrit que cela ne vaut rien...il met 6 mois à récupérer son bien !
En vidant tout avec son accord oral vous récupérez vos souvenirs et lui à son bien
aucun écrit donc personne ne viendra vous emmerder ensuite