Refus de succession et surendettement
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Poisson92100
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28 nov. 2017 à 15:28
28 nov. 2017 à 15:28
vous n'avez pas d'enfants ?
Modifié le 28 nov. 2017 à 15:40
Pourquoi ?
28 nov. 2017 à 15:45
Leurs refus donne leur part à leurs enfants mineurs
Les enfants mineurs ne peuvent refuser qu'avec accord du juge des tutelles !
Peut d'emmerde possible pour ceux qui sont loin mais par contre tous ceux qui sont en France doivent refuser a succession sinon celui qui ne fait pas se prendra toutes les dettes
quand au contenu de son appartement le plus simple est de l'enlever vous en accord avec le bailleur et sans laisser d'écrit !
28 nov. 2017 à 15:58
Pour le dernier paragraphe, sans laisser d'écrit c'est à dire ?
Modifié le 28 nov. 2017 à 16:06
c'est limite légal
Légalement vous avez juste le droit de récupérer vos seuls souvenirs d'enfance/perso ou des objet souvenir de lui mais sans valeur autre que sentimentale
La théorie est que le bailleur demande au tribunal l'autorisation de récupérer le bien, de faire expertiser puis de se faire autoriser à poubelliser une fois que l'expert aura écrit que cela ne vaut rien...il met 6 mois à récupérer son bien !
En vidant tout avec son accord oral vous récupérez vos souvenirs et lui à son bien
aucun écrit donc personne ne viendra vous emmerder ensuite