Démission du maire
Sophie52
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28 nov. 2017 à 14:12
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 nov. 2017 à 15:37
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 nov. 2017 à 15:37
Bonjour,
Une commune de moins de 1 000 habitants, le maire démissionne, faut-il refaire une élections en sachant que personne du conseil municipal veut être maire?
Merci par avance
Une commune de moins de 1 000 habitants, le maire démissionne, faut-il refaire une élections en sachant que personne du conseil municipal veut être maire?
Merci par avance
A voir également:
- Démission du maire
- Salaire du maire d'agde - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Forum - démission aesh - Forum CDI
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Poisson92100
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28 nov. 2017 à 15:37
28 nov. 2017 à 15:37
Bonjour
le conseil municipal dresse PV de sa réunion ou il constate le refus des autres d'être maire et s'adresse à la préfecture (il y a un service d'aide aux maires etc)
(Votre commune va etre mise sous tutelle du prefet)
le conseil municipal dresse PV de sa réunion ou il constate le refus des autres d'être maire et s'adresse à la préfecture (il y a un service d'aide aux maires etc)
(Votre commune va etre mise sous tutelle du prefet)
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