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Démission du maire

Sophie52 - 28 nov. 2017 à 14:12
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 28 nov. 2017 à 15:37
Bonjour,

Une commune de moins de 1 000 habitants, le maire démissionne, faut-il refaire une élections en sachant que personne du conseil municipal veut être maire?

Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
28 nov. 2017 à 15:37
Bonjour
le conseil municipal dresse PV de sa réunion ou il constate le refus des autres d'être maire et s'adresse à la préfecture (il y a un service d'aide aux maires etc)

(Votre commune va etre mise sous tutelle du prefet)
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