Démission du maire

Sophie52 -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Une commune de moins de 1 000 habitants, le maire démissionne, faut-il refaire une élections en sachant que personne du conseil municipal veut être maire?

Merci par avance
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
le conseil municipal dresse PV de sa réunion ou il constate le refus des autres d'être maire et s'adresse à la préfecture (il y a un service d'aide aux maires etc)

(Votre commune va etre mise sous tutelle du prefet)
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