Démission du maire

Sophie52 -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Une commune de moins de 1 000 habitants, le maire démissionne, faut-il refaire une élections en sachant que personne du conseil municipal veut être maire?

Merci par avance

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    le conseil municipal dresse PV de sa réunion ou il constate le refus des autres d'être maire et s'adresse à la préfecture (il y a un service d'aide aux maires etc)

    (Votre commune va etre mise sous tutelle du prefet)
    0

Discussions similaires

Démission AESH, droit aux indemnités de congés ?
Sasavril -
Pauline -

1 réponse
Démission représentant parents d'élèves
Celune37330 -
ptiboy -

1 réponse
Démission Rsa
Mel59292 -
Non -

12 réponses