Rachat de soulte
castilblanco
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour ,après avoir divorcé ,nous avons fait une convention d'indivision d'un bien en commun ou le crédit est fini.
Mon ex - épouse habite cette maison ,elle veut me racheter ma part ( 50%) elle a lancé la procédure au prés de sa banque et du notaire pour finaliser le dossier . Maintenant cela fait presque deux ans quelle a lancé la procédure du rachat de la soulte .J'aimerai savoir combien de temps prend en principe se type de dossier avant que la banque ou le notaire me donne ma part du bien.Sachant que je n'ai plus de contact avec mon ex-épouse.
Merci d'avance
Mon ex - épouse habite cette maison ,elle veut me racheter ma part ( 50%) elle a lancé la procédure au prés de sa banque et du notaire pour finaliser le dossier . Maintenant cela fait presque deux ans quelle a lancé la procédure du rachat de la soulte .J'aimerai savoir combien de temps prend en principe se type de dossier avant que la banque ou le notaire me donne ma part du bien.Sachant que je n'ai plus de contact avec mon ex-épouse.
Merci d'avance
5 réponses
Bonjour,
si vous n'avez pas de nouvelles, il est fort probable que votre ex n'a pas continué le projet de vous racheter vos parts !! Deux ans, c'est bien long, elle a du arrêter devant les frais que cela représentait. Surtout qu'elle profite du bien sans avoir déboursé de frais.
Rien ne vous empêche d'écrire à votre ex, puisque vous savez où elle habite.
Voyez un avocat si vous voulez que les choses avancent.
si vous n'avez pas de nouvelles, il est fort probable que votre ex n'a pas continué le projet de vous racheter vos parts !! Deux ans, c'est bien long, elle a du arrêter devant les frais que cela représentait. Surtout qu'elle profite du bien sans avoir déboursé de frais.
Rien ne vous empêche d'écrire à votre ex, puisque vous savez où elle habite.
Voyez un avocat si vous voulez que les choses avancent.
Au dernière nouvelle ( 4 mois ) sa banque lui a accordé un nouveau crédit pour le rachat de la soulte , le dossier est chez le notaire , mais cela me parait un peu trop long pour conclure le dossier ?
Merci , mais cela fait quand même deux ans quelle vie tranquillement dans notre maison sans donner de nouvelles sur sa démarche. J'ai eu l'info de l'accord de son prêt car nous avons le même banquier sans cela je serai dans le flou total.
merci
merci
"mais cela fait quand même deux ans quelle vie tranquillement dans notre maison sans donner de nouvelles sur sa démarche."
j'ai bien compris, et c'est ce que vous avez dit.
mais au moment du rachat de votre part, vous pourrez demander une indemnité d'occupation puisqu'elle a occupé seule un bien faisant partie de l'indivision. En cas de refus de sa part, il vous faudra faire appel à un avocat.
Je vous conseille de la contacter, sans attendre davantage.
Le conseiller bancaire a tout de même fait une entorse à la règle du secret professionnel, il n'avait pas le droit de vous donner cette information.
j'ai bien compris, et c'est ce que vous avez dit.
mais au moment du rachat de votre part, vous pourrez demander une indemnité d'occupation puisqu'elle a occupé seule un bien faisant partie de l'indivision. En cas de refus de sa part, il vous faudra faire appel à un avocat.
Je vous conseille de la contacter, sans attendre davantage.
Le conseiller bancaire a tout de même fait une entorse à la règle du secret professionnel, il n'avait pas le droit de vous donner cette information.
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