Relevés de notes et pension alimentaire enfant majeur
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis étudiant depuis plusieurs années, je fais de longues études. Mon père me verse une pension alimentaire. Il souhaiterait arrêter de la payer, mais le jugement de divorce précise qu'il doit la verser jusqu'à la fin de mes études. Je lui ai fourni tous mes certificats de scolarité pour prouver la véracité de mes études. Mais il me menace de me couper si les vivres si je ne lui donne pas aussi mes relevés de notes. Je n'ai pas envie de le lui donner (mauvaises relations), mais suis-je quand même obligé de lui fournir ? Je considère qu'étant majeur je n'ai plus l'obligation de lui donner mes notes, mais je voudrai être certain.
Merci par avance.
Je suis étudiant depuis plusieurs années, je fais de longues études. Mon père me verse une pension alimentaire. Il souhaiterait arrêter de la payer, mais le jugement de divorce précise qu'il doit la verser jusqu'à la fin de mes études. Je lui ai fourni tous mes certificats de scolarité pour prouver la véracité de mes études. Mais il me menace de me couper si les vivres si je ne lui donne pas aussi mes relevés de notes. Je n'ai pas envie de le lui donner (mauvaises relations), mais suis-je quand même obligé de lui fournir ? Je considère qu'étant majeur je n'ai plus l'obligation de lui donner mes notes, mais je voudrai être certain.
Merci par avance.
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2 réponses
Bonjour,
il peut tout de même arriver qu'un juge estime que les études sont bien longues, et donne accord au parent de diminuer la pension.
Il y a une différence entre des études de 4 ans et celles qui se prolongent longtemps.
Bien cordialement
il peut tout de même arriver qu'un juge estime que les études sont bien longues, et donne accord au parent de diminuer la pension.
Il y a une différence entre des études de 4 ans et celles qui se prolongent longtemps.
Bien cordialement
Seul un juge pourrait vous répondre avec un dossier complet mais je dirais que si vous avez de temps en temps des stages rémunérés 500 euros, c'est plutôt un mauvais point pour vous et un bon point pour votre père.
Je vous rappelle que le RSA est inférieur à 500 euros, cela sera un élément d'appréciation pour un juge.
Je vous rappelle que le RSA est inférieur à 500 euros, cela sera un élément d'appréciation pour un juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Existe-t-il un texte de loi ou une jurisprudence en la matière sur laquelle s'appuyer ?
Je souhaiterai pouvoir lui opposer.
Un certificat de scolarité est amplement suffisant, et vous couvre sur le plan juridique.
Si votre père décide de lui même la suppression de votre pension, vous pouvez faire intervenir un huissier de justice.
Les frais de l'huissier seront récupérable auprès du débiteur par cet huissier.