Législation d'un contrat d'apprentissage
mamssong
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mamssong - 2 déc. 2017 à 10:11
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A voir également:
- Législation d'un contrat d'apprentissage
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Lettre de motivation contrat d'apprentissage - Guide
- Validation trimestre apprentissage 1980 - Guide
3 réponses
vu qu'elle est mineure vous avez du signer le contrat ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319
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mamssong
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28 nov. 2017 à 10:43
28 nov. 2017 à 10:43
elle n est plus scolarisée
Bonjour
c'est l'employeur qui choisi l'école pour un cap (dans ma partie la constructiont).
de plus si elle a travaillé plus de 45 jours (effectifs) le contrat d'apprentissage ne peut plus être rompu sans l'accord des deux parties( employeur et apprenti ou son représentant).
également vous pouvez demander (faites le) que sont salaire soit calculé non plus sur le tarif d'apprentissage mais comme un employé lamda.au smic ou tout au moins suivant les règles normales par rapport à son age...
CDT
c'est l'employeur qui choisi l'école pour un cap (dans ma partie la constructiont).
de plus si elle a travaillé plus de 45 jours (effectifs) le contrat d'apprentissage ne peut plus être rompu sans l'accord des deux parties( employeur et apprenti ou son représentant).
également vous pouvez demander (faites le) que sont salaire soit calculé non plus sur le tarif d'apprentissage mais comme un employé lamda.au smic ou tout au moins suivant les règles normales par rapport à son age...
CDT
Ok .... j ai récupérer les contrat qui ne sont pas signés puisqu' elle n 'est inscrite dans aucun centre de formation ....(c 'est parce qu en étant dans un foyer pour jeune qu'il m a semblé que la situation n'était pas très très claire ,donc ils sont fautif de l 'avoir laissé travailler dans ce contexte ôu il faut être majeur je m 'adresserai au prud'homme afin éviter toute procédure inutile .
En vous remerciant de l aide et les conseils que vous m avez apporté.
Cordialement
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Cordialement
mamssong
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29 novembre 2017
29 nov. 2017 à 07:02
29 nov. 2017 à 07:02
En pensant par un centre de formation oui ,mais comme vous m 'avez dit dans la réponse précédente vu qu elle est mineure j'aurai dut signer un document au préalable afin qu elle puisse au moins commencé sa période d'essai avec mon accord
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2017 à 10:35
non justement c 'est ça qui me surprend que l on ne m'est pas transmis de document officiel pour démarrer la période d'essai .Que dois je faire ?Dois je m adresser au prudhomme ?
28 nov. 2017 à 10:37