Législation d'un contrat d'apprentissage
mamssong
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mamssong -
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Bonjour,
Voilà j 'ai ma fille de 17 ans qui a été pris à l 'essai en tant qu 'apprentie dans un restaurant avec une licence 3,4,il n 'y pas eu de signature au préalable à la période d'essai ,elle a travailler la semaine ainsi que les weekend pendant 1 mois 1/2 pour au final lui dire qu il ne pouvait pas la garder suite à une nouvelle loi sortie récemment est ce légal du fait qu 'il n y ai pas eut cette signature préalable et a-t'il le droit de procéder ainsi ?Il a prétexter au départ que son comptable ne lui avait pas envoyer de document et par la suite s'est appuyé sur cette nouvelle loi du code du travail qui a été en vigueur après le début de sa période d'essai ou il y a absence de document mise à part son bulletin de salaire.
Je vous remercie d'avance
Cordialement
Voilà j 'ai ma fille de 17 ans qui a été pris à l 'essai en tant qu 'apprentie dans un restaurant avec une licence 3,4,il n 'y pas eu de signature au préalable à la période d'essai ,elle a travailler la semaine ainsi que les weekend pendant 1 mois 1/2 pour au final lui dire qu il ne pouvait pas la garder suite à une nouvelle loi sortie récemment est ce légal du fait qu 'il n y ai pas eut cette signature préalable et a-t'il le droit de procéder ainsi ?Il a prétexter au départ que son comptable ne lui avait pas envoyer de document et par la suite s'est appuyé sur cette nouvelle loi du code du travail qui a été en vigueur après le début de sa période d'essai ou il y a absence de document mise à part son bulletin de salaire.
Je vous remercie d'avance
Cordialement
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3 réponses
vu qu'elle est mineure vous avez du signer le contrat ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319
Bonjour
c'est l'employeur qui choisi l'école pour un cap (dans ma partie la constructiont).
de plus si elle a travaillé plus de 45 jours (effectifs) le contrat d'apprentissage ne peut plus être rompu sans l'accord des deux parties( employeur et apprenti ou son représentant).
également vous pouvez demander (faites le) que sont salaire soit calculé non plus sur le tarif d'apprentissage mais comme un employé lamda.au smic ou tout au moins suivant les règles normales par rapport à son age...
CDT
c'est l'employeur qui choisi l'école pour un cap (dans ma partie la constructiont).
de plus si elle a travaillé plus de 45 jours (effectifs) le contrat d'apprentissage ne peut plus être rompu sans l'accord des deux parties( employeur et apprenti ou son représentant).
également vous pouvez demander (faites le) que sont salaire soit calculé non plus sur le tarif d'apprentissage mais comme un employé lamda.au smic ou tout au moins suivant les règles normales par rapport à son age...
CDT
Ok .... j ai récupérer les contrat qui ne sont pas signés puisqu' elle n 'est inscrite dans aucun centre de formation ....(c 'est parce qu en étant dans un foyer pour jeune qu'il m a semblé que la situation n'était pas très très claire ,donc ils sont fautif de l 'avoir laissé travailler dans ce contexte ôu il faut être majeur je m 'adresserai au prud'homme afin éviter toute procédure inutile .
En vous remerciant de l aide et les conseils que vous m avez apporté.
Cordialement
En vous remerciant de l aide et les conseils que vous m avez apporté.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
non justement c 'est ça qui me surprend que l on ne m'est pas transmis de document officiel pour démarrer la période d'essai .Que dois je faire ?Dois je m adresser au prudhomme ?