Sujet Précédent Sujet Suivant

Trop perçu CAF.

Raffet75 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - 27 nov. 2017 à 16:04
 Komar - 27 nov. 2017 à 16:32
Bonjour,
Ma fille a été hébergé dans un foyer, elle n'a pas fait sa demande d'APL dans les temps .
Nous avons payé ses loyers car elle avait une dette auprès du foyer.
La CAF lui a versé un arriéré de presque 1 an,mais c'est le foyer qui l'a empoché 1320 euros.
Elle quitte le foyer le 1 décembre, son bailleur ne veut pas lui rendre le trop perçu.Alors que tout est réglé.
Est-ce normal merci ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
27 nov. 2017 à 16:20
Bonjour,

Une fois le foyer quitté, il faudra réclamer le dû. Vous pourrez faire une lettre de mise en demeure de restituer la somme, dans un premier temps.
1
Raffet75 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017
27 nov. 2017 à 16:24
Merci mais la directrice du foyer ne veut pas. Je pense faire une procédure car ma fille est malade et elle a divulgué sa maladie auprès de tout son personnel.
0
Komar > Raffet75 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017
27 nov. 2017 à 16:32
Et pour quelle raison "elle ne veut pas" ? Si effectivement vous êtes à jour dans le paiement des loyers et qu'elle quitte le foyer, ils n'auront d'autre choix que de vous rembourser le trop perçu.
0

Discussions similaires

la définition de OTF
Lyly76 -
kang74 -

1 réponse
Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses
Paiement viré, non reçu !
corpsa -
corpsa -

13 réponses
Délai de réponse après contrôle caf
Sasou -
Sasou -

4 réponses
CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses