Trop perçu CAF.
Raffet75
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Ma fille a été hébergé dans un foyer, elle n'a pas fait sa demande d'APL dans les temps .
Nous avons payé ses loyers car elle avait une dette auprès du foyer.
La CAF lui a versé un arriéré de presque 1 an,mais c'est le foyer qui l'a empoché 1320 euros.
Elle quitte le foyer le 1 décembre, son bailleur ne veut pas lui rendre le trop perçu.Alors que tout est réglé.
Est-ce normal merci ?
Ma fille a été hébergé dans un foyer, elle n'a pas fait sa demande d'APL dans les temps .
Nous avons payé ses loyers car elle avait une dette auprès du foyer.
La CAF lui a versé un arriéré de presque 1 an,mais c'est le foyer qui l'a empoché 1320 euros.
Elle quitte le foyer le 1 décembre, son bailleur ne veut pas lui rendre le trop perçu.Alors que tout est réglé.
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1 réponse
Bonjour,
Une fois le foyer quitté, il faudra réclamer le dû. Vous pourrez faire une lettre de mise en demeure de restituer la somme, dans un premier temps.
Une fois le foyer quitté, il faudra réclamer le dû. Vous pourrez faire une lettre de mise en demeure de restituer la somme, dans un premier temps.
Raffet75
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Merci mais la directrice du foyer ne veut pas. Je pense faire une procédure car ma fille est malade et elle a divulgué sa maladie auprès de tout son personnel.
Komar
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Raffet75
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Et pour quelle raison "elle ne veut pas" ? Si effectivement vous êtes à jour dans le paiement des loyers et qu'elle quitte le foyer, ils n'auront d'autre choix que de vous rembourser le trop perçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...