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fredo29400
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je voulais avoir quelques renseignements
Es ce que l'on peut me demander de verser quoique ce soit pour ma mère vivant seule et avec très peu de ressource, Tout en sachant qu'elle n'a jamais rien fait pour moi et ma soeur, a l'âge de 16 ans j'ai du me débrouiller tout seul, héberger à droite et à gauche, foyer...... Et depuis, plus aucun contact. Merci.
Es ce que l'on peut me demander de verser quoique ce soit pour ma mère vivant seule et avec très peu de ressource, Tout en sachant qu'elle n'a jamais rien fait pour moi et ma soeur, a l'âge de 16 ans j'ai du me débrouiller tout seul, héberger à droite et à gauche, foyer...... Et depuis, plus aucun contact. Merci.
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1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"L'enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.
Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire, qui est une somme d'argent, à l'encontre de l'enfant)."
Avez-vous de preuves de ce que vous lui reprochez ?
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
"L'enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.
Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire, qui est une somme d'argent, à l'encontre de l'enfant)."
Avez-vous de preuves de ce que vous lui reprochez ?
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