Pension

fredo29400 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - 27 nov. 2017 à 15:34
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 27 nov. 2017 à 16:07
Bonjour, je voulais avoir quelques renseignements
Es ce que l'on peut me demander de verser quoique ce soit pour ma mère vivant seule et avec très peu de ressource, Tout en sachant qu'elle n'a jamais rien fait pour moi et ma soeur, a l'âge de 16 ans j'ai du me débrouiller tout seul, héberger à droite et à gauche, foyer...... Et depuis, plus aucun contact. Merci.

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
27 nov. 2017 à 16:07
Bonjour,

quelques informations générales :


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

extrait
"L'enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.

Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :

par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,

sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire, qui est une somme d'argent, à l'encontre de l'enfant)."

Avez-vous de preuves de ce que vous lui reprochez ?
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