Déclaration de porte fort héritier
s2
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27 nov. 2017 à 11:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 nov. 2017 à 12:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 nov. 2017 à 12:14
Bonjour,
suit au décès de mon beau père ,ma mère a fait une demande d'allocation obsèques a sa mutuelle celle ci lui demande de faire une déclaration manuscrite sur l'honneur de la qualité d’héritier se portant porte fort. en quoi en s'engage vraiment .logiquement c'est telle qui a payer l’enterrement donc , étant son épouse c'est telle qui bénéficie au pas au c est ses enfants .
cordialment
suit au décès de mon beau père ,ma mère a fait une demande d'allocation obsèques a sa mutuelle celle ci lui demande de faire une déclaration manuscrite sur l'honneur de la qualité d’héritier se portant porte fort. en quoi en s'engage vraiment .logiquement c'est telle qui a payer l’enterrement donc , étant son épouse c'est telle qui bénéficie au pas au c est ses enfants .
cordialment
A voir également:
- Attestation sur l'honneur heritier porte fort
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
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- Attestation sur l'honneur cerfa - Guide
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condorcet
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27 nov. 2017 à 12:14
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étant son épouse c'est telle qui bénéficie au pas au c est ses enfants.
Certainement, mais l'épouse n'est pas la seule héritière recueillant la totalité de la succession de son mari.
Les enfants le sont aussi..........et surtout.
Cette déclaration de porte-fort la concerne tout autant que les autres héritiers.
Certainement, mais l'épouse n'est pas la seule héritière recueillant la totalité de la succession de son mari.
Les enfants le sont aussi..........et surtout.
Cette déclaration de porte-fort la concerne tout autant que les autres héritiers.