Quels risques d'acheter avec véranda non conforme ?
MAJEOS
Messages postés
2
Statut
Membre
-
MAJEOS Messages postés 2 Statut Membre -
MAJEOS Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de m'apercevoir que le bien que je dois acheté... a ce problème...
la véranda est construite depuis 12 ans, les propriétaires ont déclaré aux impôts.
J'ai finalement négocié à la baisse... mais j'ai toujours peur devant d'éventuels problèmes ...?
Même si le notaire va l'indiquer sur le compromis... (qui sera signé semaine prochaine), mais j'achète en l'état. quels risques vis à vis de la mairie?
je risque la démolition...? on me dit que non puisqu'il y a prescription. par contre, si elle était abîmée, je ne pourrais la reconstruire ?
A la revente est-ce un frein ? même si on rassure nous aussi sur la prescription.
et que c'est une pratique courante (disent-ils)
enfin, je suis dans le doute, puisque cet appart me plaît bcp......
merci d'avance pour vos conseils...
Je viens de m'apercevoir que le bien que je dois acheté... a ce problème...
la véranda est construite depuis 12 ans, les propriétaires ont déclaré aux impôts.
J'ai finalement négocié à la baisse... mais j'ai toujours peur devant d'éventuels problèmes ...?
Même si le notaire va l'indiquer sur le compromis... (qui sera signé semaine prochaine), mais j'achète en l'état. quels risques vis à vis de la mairie?
je risque la démolition...? on me dit que non puisqu'il y a prescription. par contre, si elle était abîmée, je ne pourrais la reconstruire ?
A la revente est-ce un frein ? même si on rassure nous aussi sur la prescription.
et que c'est une pratique courante (disent-ils)
enfin, je suis dans le doute, puisque cet appart me plaît bcp......
merci d'avance pour vos conseils...
A voir également:
- Véranda non déclarée vente maison
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Vente à terme libre maison - Forum Immobilier
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
La vraie question de départ semble être: la véranda est-elle "non conforme" ou a-t-elle été construite sans autorisation ? Parce qu'à la lecture du message c'est la deuxième hypothèse qui me vient à l'esprit.
Pas de risque puisqu'il y a prescription tant devant la juridiction pénale (6 ans) que devant la juridiction civile (10 ans)
L'entretien pourra être effectué sans problème. Par contre si elle est reconstruite, il faudra demander l'autorisation de la mairie.
Visiblement non, vu que toi-même tu achètes le bien...
La vraie question de départ semble être: la véranda est-elle "non conforme" ou a-t-elle été construite sans autorisation ? Parce qu'à la lecture du message c'est la deuxième hypothèse qui me vient à l'esprit.
quels risques vis à vis de la mairie??
je risque la démolition...? on me dit que non puisqu'il y a prescription. par contre, si elle était abîmée, je ne pourrais la reconstruire
Pas de risque puisqu'il y a prescription tant devant la juridiction pénale (6 ans) que devant la juridiction civile (10 ans)
L'entretien pourra être effectué sans problème. Par contre si elle est reconstruite, il faudra demander l'autorisation de la mairie.
A la revente est-ce un frein?
Visiblement non, vu que toi-même tu achètes le bien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai donc intérêt à la consolider pour pouvoir la garder... (...)
Cdt.