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Renseignement

caro - 24 nov. 2017 à 09:19
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 24 nov. 2017 à 13:20
Bonjour,
quand-t-on envoie un courrier a un huissier en lui demandant de payer en plusieurs fois c'est -a dire 100 euros par mois , qu'il nous demande denvoyer nos ressources qui a été fait, ce huissier a bien encaisser le cheque mais n''est pas daccord avec la somme !!!
est -ce que le huissier a le droit?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
24 nov. 2017 à 10:12
Bonjour,

Avez vous connaissance d'une décision de justice, un jugement, un titre exécutoire ?

Ce n'est pas l'huissier qui accepte ou refuse, mais le créancier (en principe).
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Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
24 nov. 2017 à 13:20
Bonjour, si vous envoyez un règlement pour votre dette
forcément il l'encaisse.
l'encaissement ne vaut pas acceptation d'un échéancier

si il vous réclame vos ressources, c'est sans doute pour informer le créancier que votre échéancier est bien justifié au vu de vos ressources
et pas que vous voulez simplement faire traîner le règlement.
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