Règles de vote des 3/4 1/3 et des 1/3 3/4
favienravet
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favienravet Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 - 24 nov. 2017 à 12:27
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Rochat1
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24 nov. 2017 à 11:16
24 nov. 2017 à 11:16
Bonjour,
Veuillez prendre connaissance de ce site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/205-majorites-et-votes-en-assemblee-generale-de-copropriete/
Cdlt.
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Cdlt.
24 nov. 2017 à 12:27
Tout mes remerciements,
Mais ma question portant sur les 3:4 - 1/3 ou les 1/3- 3/4,
concernait les AS.L..
J'ai dans ma documentation, un article non sourcée indiquant la réduction de moitié de cette majorité alors que d'autres articles toujours non sourcées indiquent la suppression pure et simple de cette règle légale.
Les choses ne sont vraiment pas toujours très clair.
Encore merçi, de votre attention