Responsabilite de l'infestation par les punaises de lit
Bertrand Maroon
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Depuis 2 ans je suis locataire avec ma compagne d'un appartement en tres bon etat qui n'avait pas de punaises de lit. Dernierement nous avons constate la presence de ces petites betes dans une des chambres. Il est probable que l'un d'entre nous, ou nos enfants, ait rapporte une punaise (prete a pondre) provenant d'un appartement d'amis.
Dans ces conditions, les frais de desinfectation de l'appartement sont-ils a la charge du responsable (involontaire) de l'infestation, ou restent-t'ils a la charge du proprietaire ?
Depuis 2 ans je suis locataire avec ma compagne d'un appartement en tres bon etat qui n'avait pas de punaises de lit. Dernierement nous avons constate la presence de ces petites betes dans une des chambres. Il est probable que l'un d'entre nous, ou nos enfants, ait rapporte une punaise (prete a pondre) provenant d'un appartement d'amis.
Dans ces conditions, les frais de desinfectation de l'appartement sont-ils a la charge du responsable (involontaire) de l'infestation, ou restent-t'ils a la charge du proprietaire ?
A voir également:
- Jurisprudence punaises de lit
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Punaise de lit forum - Forum santé
- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
- Punaise de lit quitter son logement - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
D'après cet article, les frais sont partagés :
https://www.60millions-mag.com/2016/12/07/punaises-de-lit-que-faire-en-cas-d-attaque-10820
"Si vous êtes locataire de votre logement, ce sera à vous de payer les produits, tandis que la main-d’œuvre pour l’intervention reste à la charge de votre bailleur. Cela est précisé par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 relatif aux charges locatives dites « récupérables ». "
Cdt.
D'après cet article, les frais sont partagés :
https://www.60millions-mag.com/2016/12/07/punaises-de-lit-que-faire-en-cas-d-attaque-10820
"Si vous êtes locataire de votre logement, ce sera à vous de payer les produits, tandis que la main-d’œuvre pour l’intervention reste à la charge de votre bailleur. Cela est précisé par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 relatif aux charges locatives dites « récupérables ». "
Cdt.
Bonjour,
Normalement, cela est à la charge du propriétaire à moins qu'il réussisse à prouver que c'est vous qui avez "apporté" les puces dans le logement, ce qui est quasiment impossible à prouver.
Mais vu qu'effectivement, vous reconnaissez que c'est plus ou moins de votre faute, il serait logique de prendre cela à votre charge.
Normalement, cela est à la charge du propriétaire à moins qu'il réussisse à prouver que c'est vous qui avez "apporté" les puces dans le logement, ce qui est quasiment impossible à prouver.
Mais vu qu'effectivement, vous reconnaissez que c'est plus ou moins de votre faute, il serait logique de prendre cela à votre charge.
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