Responsabilite de l'infestation par les punaises de lit
Bertrand Maroon
-
23 nov. 2017 à 10:12
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 23 nov. 2017 à 10:26
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 23 nov. 2017 à 10:26
Bonjour,
Depuis 2 ans je suis locataire avec ma compagne d'un appartement en tres bon etat qui n'avait pas de punaises de lit. Dernierement nous avons constate la presence de ces petites betes dans une des chambres. Il est probable que l'un d'entre nous, ou nos enfants, ait rapporte une punaise (prete a pondre) provenant d'un appartement d'amis.
Dans ces conditions, les frais de desinfectation de l'appartement sont-ils a la charge du responsable (involontaire) de l'infestation, ou restent-t'ils a la charge du proprietaire ?
Depuis 2 ans je suis locataire avec ma compagne d'un appartement en tres bon etat qui n'avait pas de punaises de lit. Dernierement nous avons constate la presence de ces petites betes dans une des chambres. Il est probable que l'un d'entre nous, ou nos enfants, ait rapporte une punaise (prete a pondre) provenant d'un appartement d'amis.
Dans ces conditions, les frais de desinfectation de l'appartement sont-ils a la charge du responsable (involontaire) de l'infestation, ou restent-t'ils a la charge du proprietaire ?
A voir également:
- Jurisprudence punaises de lit france
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- Punaise de lit quitter son logement - Forum Immobilier
- En cours france - Forum compte bancaire
- Remboursement du carte achat cb en Cour de france - Forum carte bancaire
- Punaise de lit canapé neuf - Forum Consommation
2 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 396
23 nov. 2017 à 10:26
23 nov. 2017 à 10:26
Bonjour,
D'après cet article, les frais sont partagés :
https://www.60millions-mag.com/2016/12/07/punaises-de-lit-que-faire-en-cas-d-attaque-10820
"Si vous êtes locataire de votre logement, ce sera à vous de payer les produits, tandis que la main-d’œuvre pour l’intervention reste à la charge de votre bailleur. Cela est précisé par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 relatif aux charges locatives dites « récupérables ». "
Cdt.
D'après cet article, les frais sont partagés :
https://www.60millions-mag.com/2016/12/07/punaises-de-lit-que-faire-en-cas-d-attaque-10820
"Si vous êtes locataire de votre logement, ce sera à vous de payer les produits, tandis que la main-d’œuvre pour l’intervention reste à la charge de votre bailleur. Cela est précisé par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 relatif aux charges locatives dites « récupérables ». "
Cdt.