Punaises de lit dans logement !
Adrien30
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djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Salut à tous,
Je sais pas si je suis sur le bon forum mais j'ai besoin d'aide.
En effet étant étudiant, je loue actuellement un studio meublé. Malheureusement j'ai loué ce bien avec des punaises de lits à l'intérieur!! Et depuis c'est l'enfer, que puis-je faire contre mon propriétaire légalement?
Merci d'avance
Adrien
Je sais pas si je suis sur le bon forum mais j'ai besoin d'aide.
En effet étant étudiant, je loue actuellement un studio meublé. Malheureusement j'ai loué ce bien avec des punaises de lits à l'intérieur!! Et depuis c'est l'enfer, que puis-je faire contre mon propriétaire légalement?
Merci d'avance
Adrien
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2 réponses
Bonjour
Que puis-je faire contre mon propriétaire légalement?
1.Faire part de vos demandes en courrier Lettre Recommandé Accusé de Réception au propriétaire
2.Prendre contact avec le service d’hygiène de la commune
3.Selon prendre conseils auprès de :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Que puis-je faire contre mon propriétaire légalement?
1.Faire part de vos demandes en courrier Lettre Recommandé Accusé de Réception au propriétaire
2.Prendre contact avec le service d’hygiène de la commune
3.Selon prendre conseils auprès de :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
bonsoir,
des infos :
https://www.experts-environnement.fr/punaises-de-lit-obligation-proprietaire-france/
(mise à jour 07/09/2017)
<< Les obligations contractuelles entre locataires et propriétaires :
Le locataire, en plus de devoir s’acquitter des charges et du loyer, doit s’occuper de l’entretien et des réparations du logement « sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure » (article 7d de la Loi du 6 juillet 1989). De plus, le règlement sanitaire l’oblige à se prémunir des infestations.
Le propriétaire, quant à lui, doit fournir un logement décent, en bon état et qui ne mette pas la vie du locataire en danger. Les punaises de lit, l’humidité, la mérule sont autant d’infractions que le propriétaire est chargé de résoudre. Par contre, s’il arrive à prouver que les punaises sont dues à un manque d’hygiène de la part du locataire, il peut lui faire payer la désinsectisation.
Vous avez découvert des punaises de lit dans votre location ?
Si des punaises de lit se déclarent dans votre logement, il faut immédiatement contacter votre bailleur. En vertu de la loi du 6 juillet 1989, il est dans l’obligation de payer les frais de désinsectisation.
Le propriétaire doit payer l’éradication des nuisibles, mais les produits utilisés par l’entreprise sont à la charge du locataire. Le bailleur peut vous soumettre une demande de remboursement. Pour faire simple : le locataire paye les produits et le propriétaire, la main d’œuvre.
Que faire si le propriétaire ne veut pas s’acquitter de la désinsectisation ?
Rien n’oblige l’acquéreur à financer une désinsectisation. Vous pouvez cependant négocier une baisse de prix qui vous permettra de financer l’opération. Si vous êtes locataire, le propriétaire doit payer l’éradication. S’il refuse, vous pouvez saisir le tribunal d’instance.
Le problème de punaises de lit est à la charge du bailleur dans le cas d’une location. Le propriétaire pourra même se retourner contre le locataire en cas de manquement aux règles d’hygiène.>>
Voir aussi :
https://www.svp.com/
Cdt.
des infos :
https://www.experts-environnement.fr/punaises-de-lit-obligation-proprietaire-france/
(mise à jour 07/09/2017)
<< Les obligations contractuelles entre locataires et propriétaires :
Le locataire, en plus de devoir s’acquitter des charges et du loyer, doit s’occuper de l’entretien et des réparations du logement « sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure » (article 7d de la Loi du 6 juillet 1989). De plus, le règlement sanitaire l’oblige à se prémunir des infestations.
Le propriétaire, quant à lui, doit fournir un logement décent, en bon état et qui ne mette pas la vie du locataire en danger. Les punaises de lit, l’humidité, la mérule sont autant d’infractions que le propriétaire est chargé de résoudre. Par contre, s’il arrive à prouver que les punaises sont dues à un manque d’hygiène de la part du locataire, il peut lui faire payer la désinsectisation.
Vous avez découvert des punaises de lit dans votre location ?
Si des punaises de lit se déclarent dans votre logement, il faut immédiatement contacter votre bailleur. En vertu de la loi du 6 juillet 1989, il est dans l’obligation de payer les frais de désinsectisation.
Le propriétaire doit payer l’éradication des nuisibles, mais les produits utilisés par l’entreprise sont à la charge du locataire. Le bailleur peut vous soumettre une demande de remboursement. Pour faire simple : le locataire paye les produits et le propriétaire, la main d’œuvre.
Que faire si le propriétaire ne veut pas s’acquitter de la désinsectisation ?
Rien n’oblige l’acquéreur à financer une désinsectisation. Vous pouvez cependant négocier une baisse de prix qui vous permettra de financer l’opération. Si vous êtes locataire, le propriétaire doit payer l’éradication. S’il refuse, vous pouvez saisir le tribunal d’instance.
Le problème de punaises de lit est à la charge du bailleur dans le cas d’une location. Le propriétaire pourra même se retourner contre le locataire en cas de manquement aux règles d’hygiène.>>
Voir aussi :
https://www.svp.com/
Cdt.
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