Obligation de Rendre son hlm en l'état avant amélioration
Lulis2013
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lulis2013 - 23 nov. 2017 à 11:11
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dna.factory
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23 nov. 2017 à 07:54
23 nov. 2017 à 07:54
C'est un homme qui entre dans une animalerie, et demande : "Je voudrais 10 cafards, deux couples de souris, et un quinzaines d'araignées si vous avez".
Le gérant lui demande "Vous vous lancez dans l'élevage de serpent"
L'autre lui réponds "Non, je déménage, et je dois rendre mon appartement dans l'état ou je l'ai reçu".(rires)
Alors oui, des fois, on est dans l'absurde, et y'a des améliorations 'basiques' qu'on ne pourra pas vous retenir. En général tout ce qui dépends de l'entretien 'normal' (ménage, peintures, etc...)
Mais dans votre cas, vous avez fait des gros travaux, dans un logement temporaire.
Et dans ce cas, il vous fallait absolument l'autorisation (écrite) du bailleur. Sans cette autorisation, il peut effectivement vous demander de remettre dans l'état ou vous l'avez reçu.
Alors, c'est possible qu'en portant l'affaire devant la justice, vous ayez gain de cause, parce que vous avez amélioré le logement. Mais personne ne peut vous le garantir (en tout cas sur ce site, un avocat payant lui vous le certifiera), et personne sur ce site vous dira de courir le risque.
Ce que vous risquez si vous laissez les choses en l'état.
Vous ne verrez pas votre dépôt de garantie.
Le bailleur vous demandera de payer en plus du dépôt de garantie (facile 1000 ou 2000 euros, ça monte vite quand c'est un professionnel qu'en profite pour remettre à neuf parce qu'il peut pas remettre à vieux de toute façon).
Comme vous ne paierez pas cette somme. Le bailleur aura la possibilité de vous assigner en justice pour vous forcer à payer.
Il ne le fera probablement pas, car il n'est pas sur qu'il aura gain de cause. Et si il n'a pas gain de cause, il devra rembourser le dépôt de garantie aussi. (De la même façon que vous n'irez pas en justice pour lui demander de vous rembourser le DG, chose que vous seriez en droit de faire).
Tl.DR : si vous ne faites rien.
- Le bailleur garde le DG
- à 50%*, Le bailleur vous assigne au tribunal.
- à 25 %* au tribunal le bailleur a gain de cause, et vous devez payer en plus 2000 euros*
Le gérant lui demande "Vous vous lancez dans l'élevage de serpent"
L'autre lui réponds "Non, je déménage, et je dois rendre mon appartement dans l'état ou je l'ai reçu".(rires)
Alors oui, des fois, on est dans l'absurde, et y'a des améliorations 'basiques' qu'on ne pourra pas vous retenir. En général tout ce qui dépends de l'entretien 'normal' (ménage, peintures, etc...)
Mais dans votre cas, vous avez fait des gros travaux, dans un logement temporaire.
Et dans ce cas, il vous fallait absolument l'autorisation (écrite) du bailleur. Sans cette autorisation, il peut effectivement vous demander de remettre dans l'état ou vous l'avez reçu.
Alors, c'est possible qu'en portant l'affaire devant la justice, vous ayez gain de cause, parce que vous avez amélioré le logement. Mais personne ne peut vous le garantir (en tout cas sur ce site, un avocat payant lui vous le certifiera), et personne sur ce site vous dira de courir le risque.
Ce que vous risquez si vous laissez les choses en l'état.
Vous ne verrez pas votre dépôt de garantie.
Le bailleur vous demandera de payer en plus du dépôt de garantie (facile 1000 ou 2000 euros, ça monte vite quand c'est un professionnel qu'en profite pour remettre à neuf parce qu'il peut pas remettre à vieux de toute façon).
Comme vous ne paierez pas cette somme. Le bailleur aura la possibilité de vous assigner en justice pour vous forcer à payer.
Il ne le fera probablement pas, car il n'est pas sur qu'il aura gain de cause. Et si il n'a pas gain de cause, il devra rembourser le dépôt de garantie aussi. (De la même façon que vous n'irez pas en justice pour lui demander de vous rembourser le DG, chose que vous seriez en droit de faire).
Tl.DR : si vous ne faites rien.
- Le bailleur garde le DG
- à 50%*, Le bailleur vous assigne au tribunal.
- à 25 %* au tribunal le bailleur a gain de cause, et vous devez payer en plus 2000 euros*
*Ces valeurs sont des approximation d'un non-pressionnel du droit, elles n'ont aucune garanties.
La législation juridique et financière évolue en permanence...