Obligation de Rendre son hlm en l'état avant amélioration
Lulis2013
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lulis2013 -
lulis2013 -
Bonjour,
Mon problème est le suivant: je quitte mon logement hlm qui m'à été attribué il y a 5 ans.
Lorsque je suis rentrée dans l'appartement, il était sale, vieux et pas du toit fonctionnel (moisissure dans la salle de bain, emplacement placard mais pas d'étagères, crépis jauni...)
J'ai, à mes frais, engagé des travaux. J'ai fai refaire la salle de bain (carrelage, robinetterie, faux plafond, cabine de douche), j'ai fait faire des étagères dans les chambres. J'ai installé du parquet dans tout l'appartement, installer des faux plafond avec led, fait lisser les murs et j'en passe.
Maintenant que je m'en vais 'l'office HLM me demande de TOUTES enlever, de remettre à l'identique que lorsque je suis rentrée . Je dois donc enlever le parquet, les étagères, la cabine de douche et les faux plafonds!
Cela représente énormément de travail et me désole car tout ira directement à la benne alors que cela aurait pu profiter à quelqu'un dans le besoin.
J'aimerai savoir ce que je risque si je laisse l'appartement en l'état, avec les améliorations que j'y ai apporté? A part le fait qu'ils gardent ma caution,est ce que je m'expose à des poursuites judiciaires ?
Merci d'avance
Mon problème est le suivant: je quitte mon logement hlm qui m'à été attribué il y a 5 ans.
Lorsque je suis rentrée dans l'appartement, il était sale, vieux et pas du toit fonctionnel (moisissure dans la salle de bain, emplacement placard mais pas d'étagères, crépis jauni...)
J'ai, à mes frais, engagé des travaux. J'ai fai refaire la salle de bain (carrelage, robinetterie, faux plafond, cabine de douche), j'ai fait faire des étagères dans les chambres. J'ai installé du parquet dans tout l'appartement, installer des faux plafond avec led, fait lisser les murs et j'en passe.
Maintenant que je m'en vais 'l'office HLM me demande de TOUTES enlever, de remettre à l'identique que lorsque je suis rentrée . Je dois donc enlever le parquet, les étagères, la cabine de douche et les faux plafonds!
Cela représente énormément de travail et me désole car tout ira directement à la benne alors que cela aurait pu profiter à quelqu'un dans le besoin.
J'aimerai savoir ce que je risque si je laisse l'appartement en l'état, avec les améliorations que j'y ai apporté? A part le fait qu'ils gardent ma caution,est ce que je m'expose à des poursuites judiciaires ?
Merci d'avance
5 réponses
C'est un homme qui entre dans une animalerie, et demande : "Je voudrais 10 cafards, deux couples de souris, et un quinzaines d'araignées si vous avez".
Le gérant lui demande "Vous vous lancez dans l'élevage de serpent"
L'autre lui réponds "Non, je déménage, et je dois rendre mon appartement dans l'état ou je l'ai reçu".(rires)
Alors oui, des fois, on est dans l'absurde, et y'a des améliorations 'basiques' qu'on ne pourra pas vous retenir. En général tout ce qui dépends de l'entretien 'normal' (ménage, peintures, etc...)
Mais dans votre cas, vous avez fait des gros travaux, dans un logement temporaire.
Et dans ce cas, il vous fallait absolument l'autorisation (écrite) du bailleur. Sans cette autorisation, il peut effectivement vous demander de remettre dans l'état ou vous l'avez reçu.
Alors, c'est possible qu'en portant l'affaire devant la justice, vous ayez gain de cause, parce que vous avez amélioré le logement. Mais personne ne peut vous le garantir (en tout cas sur ce site, un avocat payant lui vous le certifiera), et personne sur ce site vous dira de courir le risque.
Ce que vous risquez si vous laissez les choses en l'état.
Vous ne verrez pas votre dépôt de garantie.
Le bailleur vous demandera de payer en plus du dépôt de garantie (facile 1000 ou 2000 euros, ça monte vite quand c'est un professionnel qu'en profite pour remettre à neuf parce qu'il peut pas remettre à vieux de toute façon).
Comme vous ne paierez pas cette somme. Le bailleur aura la possibilité de vous assigner en justice pour vous forcer à payer.
Il ne le fera probablement pas, car il n'est pas sur qu'il aura gain de cause. Et si il n'a pas gain de cause, il devra rembourser le dépôt de garantie aussi. (De la même façon que vous n'irez pas en justice pour lui demander de vous rembourser le DG, chose que vous seriez en droit de faire).
Tl.DR : si vous ne faites rien.
- Le bailleur garde le DG
- à 50%*, Le bailleur vous assigne au tribunal.
- à 25 %* au tribunal le bailleur a gain de cause, et vous devez payer en plus 2000 euros*
Le gérant lui demande "Vous vous lancez dans l'élevage de serpent"
L'autre lui réponds "Non, je déménage, et je dois rendre mon appartement dans l'état ou je l'ai reçu".(rires)
Alors oui, des fois, on est dans l'absurde, et y'a des améliorations 'basiques' qu'on ne pourra pas vous retenir. En général tout ce qui dépends de l'entretien 'normal' (ménage, peintures, etc...)
Mais dans votre cas, vous avez fait des gros travaux, dans un logement temporaire.
Et dans ce cas, il vous fallait absolument l'autorisation (écrite) du bailleur. Sans cette autorisation, il peut effectivement vous demander de remettre dans l'état ou vous l'avez reçu.
Alors, c'est possible qu'en portant l'affaire devant la justice, vous ayez gain de cause, parce que vous avez amélioré le logement. Mais personne ne peut vous le garantir (en tout cas sur ce site, un avocat payant lui vous le certifiera), et personne sur ce site vous dira de courir le risque.
Ce que vous risquez si vous laissez les choses en l'état.
Vous ne verrez pas votre dépôt de garantie.
Le bailleur vous demandera de payer en plus du dépôt de garantie (facile 1000 ou 2000 euros, ça monte vite quand c'est un professionnel qu'en profite pour remettre à neuf parce qu'il peut pas remettre à vieux de toute façon).
Comme vous ne paierez pas cette somme. Le bailleur aura la possibilité de vous assigner en justice pour vous forcer à payer.
Il ne le fera probablement pas, car il n'est pas sur qu'il aura gain de cause. Et si il n'a pas gain de cause, il devra rembourser le dépôt de garantie aussi. (De la même façon que vous n'irez pas en justice pour lui demander de vous rembourser le DG, chose que vous seriez en droit de faire).
Tl.DR : si vous ne faites rien.
- Le bailleur garde le DG
- à 50%*, Le bailleur vous assigne au tribunal.
- à 25 %* au tribunal le bailleur a gain de cause, et vous devez payer en plus 2000 euros*
*Ces valeurs sont des approximation d'un non-pressionnel du droit, elles n'ont aucune garanties.
Bonsoir
Le risque est que le bailleur remet en l'état et vous adresse la facture qui sera beaucoup plus salée que si vous faites vous même.
Vous avez apporté des transformations que le bailleur ne veut pas devoir réparer lorsque cela se présentera car pour le locataire après vous pour lui ce sera un acquis, pour le bailleur un fardeau.
Plus simples seront les aménagements, moins de frais a venir pour lui.
Imaginez le plancher qui se souleve, gondole, le locataire en place exigera réparation pour malfaçon au bailleur.
Alors le mieux pour vous est de remettre en l'état comme lorsque vous avez pris le logement.
Le risque est que le bailleur remet en l'état et vous adresse la facture qui sera beaucoup plus salée que si vous faites vous même.
Vous avez apporté des transformations que le bailleur ne veut pas devoir réparer lorsque cela se présentera car pour le locataire après vous pour lui ce sera un acquis, pour le bailleur un fardeau.
Plus simples seront les aménagements, moins de frais a venir pour lui.
Imaginez le plancher qui se souleve, gondole, le locataire en place exigera réparation pour malfaçon au bailleur.
Alors le mieux pour vous est de remettre en l'état comme lorsque vous avez pris le logement.
Ok merci pour votre réponse. Du coup, je risque des poursuites par huissier qui me contraindra à régler la facture. Ce n'est pas que je ne veuille absolument pas defaire mais je trouve ça incohérent. La locataire après moi ne roulera pas sur l'or et ça lui aurait permis de rentrer dans un logement décent. Après, si c'est une question de responsabilité engagée de l'office HLM, je peux comprendre. Je vous remercie
Bonjour
Vous trouvez cela incohérent parce que vous pensez au locataire a qui vous allez rendre servir, mais pensez au bailleur qui se retrouvera avec ce mobilier qui reviendra a sa charge, pour lui c'est plutôt des dépenses certaines a venir.
J'ai fait démonté des cuisines équipées d'une valeur d'autour de 10 000 €, les personnes, une en particulier en a pleurée non pas pour sa valeur mais le fait qu'elle finisse a la décharge, elle n'a même pas pue trouvée rapidement a qui la donner.
Mais dans l'affaire ou est l'intérêt du bailleur s'il fallait ne pas la démonter, mise a part assumer toutes réparations a venir du a l'usage, aucun bénefice, mais des frais.
Quand a compter sur le fait que l'affaire n'aille pas loin si vous laissez en place, je n'y compterai pas trop a votre place. Pour 150 € peut-être, pour 2000 voir plus, vous l'aurez sur le dos votre bailleur soyez en sur. Lui a tout le temps et les moyens, il dormira sur ces 2 oreilles tranquillement, mais pas vous.
Faites le travail vous même si vous voulez partir serein. Démonter et repeindre une cuisine, souvent racheter l'évier et son meuble car ont été jeté, revient 4 a 5fois moins cher que de payer la facture au baille.
Vous trouvez cela incohérent parce que vous pensez au locataire a qui vous allez rendre servir, mais pensez au bailleur qui se retrouvera avec ce mobilier qui reviendra a sa charge, pour lui c'est plutôt des dépenses certaines a venir.
J'ai fait démonté des cuisines équipées d'une valeur d'autour de 10 000 €, les personnes, une en particulier en a pleurée non pas pour sa valeur mais le fait qu'elle finisse a la décharge, elle n'a même pas pue trouvée rapidement a qui la donner.
Mais dans l'affaire ou est l'intérêt du bailleur s'il fallait ne pas la démonter, mise a part assumer toutes réparations a venir du a l'usage, aucun bénefice, mais des frais.
Quand a compter sur le fait que l'affaire n'aille pas loin si vous laissez en place, je n'y compterai pas trop a votre place. Pour 150 € peut-être, pour 2000 voir plus, vous l'aurez sur le dos votre bailleur soyez en sur. Lui a tout le temps et les moyens, il dormira sur ces 2 oreilles tranquillement, mais pas vous.
Faites le travail vous même si vous voulez partir serein. Démonter et repeindre une cuisine, souvent racheter l'évier et son meuble car ont été jeté, revient 4 a 5fois moins cher que de payer la facture au baille.
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