Obligation de Rendre son hlm en l'état avant amélioration

Lulis2013 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2017 - 22 nov. 2017 à 21:05
 lulis2013 - 23 nov. 2017 à 11:11
Bonjour,

Mon problème est le suivant: je quitte mon logement hlm qui m'à été attribué il y a 5 ans.
Lorsque je suis rentrée dans l'appartement, il était sale, vieux et pas du toit fonctionnel (moisissure dans la salle de bain, emplacement placard mais pas d'étagères, crépis jauni...)
J'ai, à mes frais, engagé des travaux. J'ai fai refaire la salle de bain (carrelage, robinetterie, faux plafond, cabine de douche), j'ai fait faire des étagères dans les chambres. J'ai installé du parquet dans tout l'appartement, installer des faux plafond avec led, fait lisser les murs et j'en passe.
Maintenant que je m'en vais 'l'office HLM me demande de TOUTES enlever, de remettre à l'identique que lorsque je suis rentrée . Je dois donc enlever le parquet, les étagères, la cabine de douche et les faux plafonds!
Cela représente énormément de travail et me désole car tout ira directement à la benne alors que cela aurait pu profiter à quelqu'un dans le besoin.
J'aimerai savoir ce que je risque si je laisse l'appartement en l'état, avec les améliorations que j'y ai apporté? A part le fait qu'ils gardent ma caution,est ce que je m'expose à des poursuites judiciaires ?
Merci d'avance

5 réponses

dna.factory Messages postés 25327 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 12 852
23 nov. 2017 à 07:54
C'est un homme qui entre dans une animalerie, et demande : "Je voudrais 10 cafards, deux couples de souris, et un quinzaines d'araignées si vous avez".
Le gérant lui demande "Vous vous lancez dans l'élevage de serpent"
L'autre lui réponds "Non, je déménage, et je dois rendre mon appartement dans l'état ou je l'ai reçu".
(rires)

Alors oui, des fois, on est dans l'absurde, et y'a des améliorations 'basiques' qu'on ne pourra pas vous retenir. En général tout ce qui dépends de l'entretien 'normal' (ménage, peintures, etc...)

Mais dans votre cas, vous avez fait des gros travaux, dans un logement temporaire.
Et dans ce cas, il vous fallait absolument l'autorisation (écrite) du bailleur. Sans cette autorisation, il peut effectivement vous demander de remettre dans l'état ou vous l'avez reçu.

Alors, c'est possible qu'en portant l'affaire devant la justice, vous ayez gain de cause, parce que vous avez amélioré le logement. Mais personne ne peut vous le garantir (en tout cas sur ce site, un avocat payant lui vous le certifiera), et personne sur ce site vous dira de courir le risque.

Ce que vous risquez si vous laissez les choses en l'état.
Vous ne verrez pas votre dépôt de garantie.
Le bailleur vous demandera de payer en plus du dépôt de garantie (facile 1000 ou 2000 euros, ça monte vite quand c'est un professionnel qu'en profite pour remettre à neuf parce qu'il peut pas remettre à vieux de toute façon).
Comme vous ne paierez pas cette somme. Le bailleur aura la possibilité de vous assigner en justice pour vous forcer à payer.
Il ne le fera probablement pas, car il n'est pas sur qu'il aura gain de cause. Et si il n'a pas gain de cause, il devra rembourser le dépôt de garantie aussi. (De la même façon que vous n'irez pas en justice pour lui demander de vous rembourser le DG, chose que vous seriez en droit de faire).

Tl.DR : si vous ne faites rien.
- Le bailleur garde le DG
- à 50%*, Le bailleur vous assigne au tribunal.
- à 25 %* au tribunal le bailleur a gain de cause, et vous devez payer en plus 2000 euros*

*
Ces valeurs sont des approximation d'un non-pressionnel du droit, elles n'ont aucune garanties.
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