Voiture société peut on a prêter a un membre de la famille

laulier -  
djivi38 Messages postés 64801 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Je voulais savoir SI C'ÉTAIT POSSIBLE DE PRÊTER une voiture de la SOCIÉTÉ a quelqu'un de la famille
merci d'avance
laulier

4 réponses

Komar
 
Bonjour,

J'imagine que vous vous doutez de la réponse... ?

Ce membre de la famille a un contrat de travail avec la société ?
En plus de ne pas être possible initialement, je pense que cette personne n'est pas assurée.

Dans le doute, avez vous demandé à votre employeur ?
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 418
 
Bonjour,

Effectivement, la seule chose à faire est de demander à l'employeur !
Lui seul peut vous y autoriser, et vous confirmer pour l'assurance...

Cdt
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Laulier
 
Merci du renseignement. ....
Effectivement mon cousin qui a la société m'a dit que seuls les EMPLOYÉS. .
MERCI BEAUCOUP
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Komar
 
Si votre patron vous le dit, en plus...
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djivi38 Messages postés 64801 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 051
 
bonjour,

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/remuneration-salaire/quelle-difference-entre-voiture-de-fonction-et-de-service_1521792.html
Extrait :

« Ce sont les règles d'utilisation du véhicule qui différencient voiture de fonction et de service. Le véhicule de fonction est utilisé pour des déplacements professionnels et personnels (week-end, congés...) ; le véhicule de service a un usage professionnel exclusif, sauf tolérance pour les trajets domicile-travail. Cette distinction influe sur les droits du salarié (…) »

CDT.
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