Stationnement d'une voiture immatriculée à l’étranger
Amber
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Komar -
Komar -
Bonjour à tous,
Depuis un an j’habite en France. La ville où j’ai pris ma résidence propose un service de stationnement résidentiel.
J’ai donc décidé de payer un abonnement annuel mais, conformément à l’arrêté municipal, ma carte grise doit être à mon nom et à l’adresse de ma résidence principale.
Le problème vient du fait que ma voiture était immatriculée à l’étranger et, de plus, était achetée par mon père car, à l’époque, j’étais une étudiante.
En gros, j’habite en France, je paye les impôts en France, les amendes aussi (beaucoup et ce n’est même pas ma faute car finalement je suis prête à faire mon abonnement) mais apparemment je n’ai pas les mêmes droits. Je n’ai pas le droit de stationner ma voiture mais j’ai l'obligation de payer les amendes.
Ma démarche va dans le bon sens car je cherche de trouver une solution et surtout de payer en échange d’un service.
Est-ce que quelqu’un entre vous connaît un précèdent juridique ? Ou un aide pour trouver une solution?
Je vous remercie pour votre attention et je vous souhaite une excellente journée.
A.G.
Depuis un an j’habite en France. La ville où j’ai pris ma résidence propose un service de stationnement résidentiel.
J’ai donc décidé de payer un abonnement annuel mais, conformément à l’arrêté municipal, ma carte grise doit être à mon nom et à l’adresse de ma résidence principale.
Le problème vient du fait que ma voiture était immatriculée à l’étranger et, de plus, était achetée par mon père car, à l’époque, j’étais une étudiante.
En gros, j’habite en France, je paye les impôts en France, les amendes aussi (beaucoup et ce n’est même pas ma faute car finalement je suis prête à faire mon abonnement) mais apparemment je n’ai pas les mêmes droits. Je n’ai pas le droit de stationner ma voiture mais j’ai l'obligation de payer les amendes.
Ma démarche va dans le bon sens car je cherche de trouver une solution et surtout de payer en échange d’un service.
Est-ce que quelqu’un entre vous connaît un précèdent juridique ? Ou un aide pour trouver une solution?
Je vous remercie pour votre attention et je vous souhaite une excellente journée.
A.G.
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4 réponses
Bonjour
Votre véhicule doit être immatriculé dans le pays de votre résidence principale. Dans votre cas, en France.
Chouba, Modérateur / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
Votre véhicule doit être immatriculé dans le pays de votre résidence principale. Dans votre cas, en France.
Chouba, Modérateur / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
Bonjour,
il "suffit" que votre père vous donne son véhicule, certificat de cession à titre gratuit et vous pourrez mettre le certificat d'immatriculation (carte grise) à votre nom et à votre adresse.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
Bien cordialement
il "suffit" que votre père vous donne son véhicule, certificat de cession à titre gratuit et vous pourrez mettre le certificat d'immatriculation (carte grise) à votre nom et à votre adresse.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
Bien cordialement
Bonjour,
Il ne faut pas tout mélanger...
Quel que soit le lieu où vous commettez une infraction vous devez payer l'amende.
Par contre, la notion de stationnement "résidentiel" est effectivement liée directement au lieu où vous habitez, et vous devez prouver que le véhicule concerné vous appartient !
Dans ce cas, la seule solution est de faire mettre la carte grise à votre nom et à votre adresse...
Cdt
Il ne faut pas tout mélanger...
Quel que soit le lieu où vous commettez une infraction vous devez payer l'amende.
Par contre, la notion de stationnement "résidentiel" est effectivement liée directement au lieu où vous habitez, et vous devez prouver que le véhicule concerné vous appartient !
Dans ce cas, la seule solution est de faire mettre la carte grise à votre nom et à votre adresse...
Cdt
Bonjour,
"Je n’ai pas le droit de stationner ma voiture mais j’ai l'obligation de payer les amendes. " En effet, ce sont deux choses différentes. Un peu comme dire "je n'ai pas le droit de rouler au dessus des limitations de vitesse mais je doit payer le bus".
Les amendes, même les étrangers en vacances doivent les payer.
En ce qui concerne le stationnement, c'est aussi tout à fait normal. Une carte de stationnement signifie que vous résidez, et si vous résidez votre véhicule doit être immatriculé en France. Il faut donc régulariser cette situation.
Bonne journée
"Je n’ai pas le droit de stationner ma voiture mais j’ai l'obligation de payer les amendes. " En effet, ce sont deux choses différentes. Un peu comme dire "je n'ai pas le droit de rouler au dessus des limitations de vitesse mais je doit payer le bus".
Les amendes, même les étrangers en vacances doivent les payer.
En ce qui concerne le stationnement, c'est aussi tout à fait normal. Une carte de stationnement signifie que vous résidez, et si vous résidez votre véhicule doit être immatriculé en France. Il faut donc régulariser cette situation.
Bonne journée