Lettre 48SI (NPAI) il y' a 7 ans

Question

Bonjour,

Je suis parti chercher mon nouveau permis à la préfecture le 10/11/2017, j'en ai profité pour regarder mon solde de point. A ma grande surprise je suis à 0. 
J'ai donc demandé un relevé d'information Intégral, en le regardant j'ai réalisé que j'avais reçu une lettre 48SI le 25/10/2010 mais avec la mention NPAI. Depuis j'ai eu d'autres infractions et j'ai bien reçu les amendes à ma bonne adresse. je ne comprend pas pourquoi le courrier ne m'a pas été renvoyé ? J'ai un recours possible ? 
Merci d'avance pour vos réponses..

Gaston · Answer

Bonjour 
Ce qui surprenant c'est que en principe la lettre 48SI es envoyé en A.r
Essayez de vous renseigné pour savoir si l'AR as été envoyé,revenu signé auprès de la préfecture ? 
https://www.legipermis.com/legislation/lettre-48si-permis-invalide.html
Essayez de prendre contact avec :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13158
Demandez un rdv a la préfecture si possible

Zgwenos · Answer

Bonsoir Gaston, 
Merci pour votre réponse! Ils me l'ont envoyée en AR mais c'est NPAI qui est notifié sur le relevé d'information! Je n'habitais plus à cette adresse et ils ne l'ont jamais renvoyée !!! C'est dingue qu'il me redonne mon permis il y a 3 semaines à la préfecture ..

Lettre 48SI (NPAI) il y' a 7 ans

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