Réintégration dans la nationalité française
Résolu
Akfadou Meziane
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Akfadou Meziane -
Akfadou Meziane -
Bonjour,
Ne en 1952 en algerie française, mon défunt père ne en 1902 a effectué son service militaire comme tous les français de son âge.
Ma question :
Est il possible de retrouver ma nationalité française que j'ai perdue en 1962 sans mon consentement, vu que j'étais mineur.
Je vous prie d'agréer mes sincères remerciements.
Ne en 1952 en algerie française, mon défunt père ne en 1902 a effectué son service militaire comme tous les français de son âge.
Ma question :
Est il possible de retrouver ma nationalité française que j'ai perdue en 1962 sans mon consentement, vu que j'étais mineur.
Je vous prie d'agréer mes sincères remerciements.
A voir également:
- Réintégration dans la nationalité française
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
- Forum retrait de la nationalité française ✓ - Forum Mariage
- Perdre sa nationalité francaise - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour,
Non. "Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf :
- si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi (il est maintenant trop tard pour le faire) ;
- <ital>ou si cette déclaration recognitive a été souscrite par le père ou à défaut par la mère.</ital>"
Vos parents n'ont pas fait cette démarche avant le 22 mars 1967. Donc c'est trop tard.
Non. "Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf :
- si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi (il est maintenant trop tard pour le faire) ;
- <ital>ou si cette déclaration recognitive a été souscrite par le père ou à défaut par la mère.</ital>"
Vos parents n'ont pas fait cette démarche avant le 22 mars 1967. Donc c'est trop tard.
Akfadou Meziane
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