Réintégration dans la nationalité française
Résolu
A voir également:
- Réintégration dans la nationalité française
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Modèle lettre demande de nationalité française pour mineur de 13 ans - Forum Formalités et papiers
- Demande de naturalisation pour mineur né à l'etranger. - Forum Formalités et papiers
- Forum retrait de la nationalité française - Forum Mariage
- Demande de certificat de nationalité française pour mineur - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Energizor
Messages postés
26001
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
19 501
21 nov. 2017 à 19:41
21 nov. 2017 à 19:41
Bonjour,
Non. "Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf :
- si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi (il est maintenant trop tard pour le faire) ;
- <ital>ou si cette déclaration recognitive a été souscrite par le père ou à défaut par la mère.</ital>"
Vos parents n'ont pas fait cette démarche avant le 22 mars 1967. Donc c'est trop tard.
Non. "Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf :
- si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi (il est maintenant trop tard pour le faire) ;
- <ital>ou si cette déclaration recognitive a été souscrite par le père ou à défaut par la mère.</ital>"
Vos parents n'ont pas fait cette démarche avant le 22 mars 1967. Donc c'est trop tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2017 à 20:02