Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande droit d'enciens combattant /Algérie

naceur - Modifié le 22 nov. 2017 à 09:23
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 22 nov. 2017 à 08:25
Bonjour,
Il a été fait prisonnier et condamné à mort, il s'est évadé de la prison allemande, a reçu une allocation mensuelle et une bourse, il est mort et sa femme est décédée en 1994. La question est de savoir si nous avons des droits en matière d'octroi, de nationalité et de résidence.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 582
22 nov. 2017 à 08:25
Bonjour,

le fait d'être descendant d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier en ce qui concerne le droit au séjour ou la nationalité française.
1
Réponse 2 / 2
Energizor Messages postés 25971 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 19 450
Modifié le 21 nov. 2017 à 20:16
Bonjour,

"Il a été fait prisonnier et condamné à mort, il s'est évadé de la prison allemande, a reçu une allocation mensuelle et une bourse, il est mort"
Qui ça, "il" ?
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
résoudre un problème de Fredha en Algérie
Melia -
127 -

1 réponse
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
heritage des filles selon la loi algerienne
belka -
mam -

5 réponses