Demande droit d'enciens combattant /Algérie
naceur
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Il a été fait prisonnier et condamné à mort, il s'est évadé de la prison allemande, a reçu une allocation mensuelle et une bourse, il est mort et sa femme est décédée en 1994. La question est de savoir si nous avons des droits en matière d'octroi, de nationalité et de résidence.
Il a été fait prisonnier et condamné à mort, il s'est évadé de la prison allemande, a reçu une allocation mensuelle et une bourse, il est mort et sa femme est décédée en 1994. La question est de savoir si nous avons des droits en matière d'octroi, de nationalité et de résidence.
2 réponses
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Bonjour,
le fait d'être descendant d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier en ce qui concerne le droit au séjour ou la nationalité française.
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Bonjour,
"Il a été fait prisonnier et condamné à mort, il s'est évadé de la prison allemande, a reçu une allocation mensuelle et une bourse, il est mort"
Qui ça, "il" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...