Validité d'une contravention de la TAM (transport en commun)
Magalin4567
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Je suis étudiante sur Montpellier avec des difficultés financières. N'ayant pas les moyens en fin de mois de payer les transports en commun je passe 4/5jours à frauder le tram pour pouvoir assister à mes cours.
Je me suis faite contrôler et ai reçu une amende. J'assume mes fautes mais n'ai pas du tout les moyens de la régler pour le moment (je recherche un emplois). J'ai trouver que je n'avais qu'un délais de 2mois avant transmission de cette amende aux trésors publics et donc majoré entre 180 et 375euros. Une somme trop importante pour moi dans la situation actuelle.
Je me suis donc renseigner sur les moyens de contestation et ai trouvé qu'une erreur pouvais rendre nul la contravention. Il se trouve que l'heure écrite est invalide : "11450" Cela pourrait-il me permettre d'annuler la contravention ?
Merci par avance de votre aide
Je suis étudiante sur Montpellier avec des difficultés financières. N'ayant pas les moyens en fin de mois de payer les transports en commun je passe 4/5jours à frauder le tram pour pouvoir assister à mes cours.
Je me suis faite contrôler et ai reçu une amende. J'assume mes fautes mais n'ai pas du tout les moyens de la régler pour le moment (je recherche un emplois). J'ai trouver que je n'avais qu'un délais de 2mois avant transmission de cette amende aux trésors publics et donc majoré entre 180 et 375euros. Une somme trop importante pour moi dans la situation actuelle.
Je me suis donc renseigner sur les moyens de contestation et ai trouvé qu'une erreur pouvais rendre nul la contravention. Il se trouve que l'heure écrite est invalide : "11450" Cela pourrait-il me permettre d'annuler la contravention ?
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