Plus value ou cgc
anna
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Bonjour, Je vous remercie de m'indiquer si la vente de la maison de nos parents (mariés sous le régime de la cté légale) vendue en novembre 2017 (décès de mon papa en juin 1993)(soit 22 ans) engendre une plus value ou autre sachant que notre maman est toujours vivante.
bien cordialement
bien cordialement
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2 réponses
Bonjour
je présume qu'il s'agit de la résidence principale de vos parents.
Pour ce qui est de votre mère , elle est exonérée de l'impôt au titre de la résidence principale.
Pour ce qui vous concerne -je présume que vous habitez ailleurs- vous êtes exonéré de l'impôt puisque voue détenez la part du bien depuis plus de 22 ans révolus. Par contre vous serez soumis aux cotisations sociales, celles-ci n' étant supprimées qu'après trente ans de détention.
je présume qu'il s'agit de la résidence principale de vos parents.
Pour ce qui est de votre mère , elle est exonérée de l'impôt au titre de la résidence principale.
Pour ce qui vous concerne -je présume que vous habitez ailleurs- vous êtes exonéré de l'impôt puisque voue détenez la part du bien depuis plus de 22 ans révolus. Par contre vous serez soumis aux cotisations sociales, celles-ci n' étant supprimées qu'après trente ans de détention.
si la vente de la maison de nos parents .......... engendre une plus value
Si le prix de cession est supérieur au prix de revient, la cession engendre naturellement une plus-value.
Cette plus-value n'est pas imposable car la durée de détention est supérieure à 22 ans.
Par contre, en fonction de la date d'acquisition, une partie de la plus-value (celle correspondant aux droits recueillis en 1993) pourra être assujetti aux contributions sociales (après prise en compte des abattements légaux pour durée de détention)
Si le prix de cession est supérieur au prix de revient, la cession engendre naturellement une plus-value.
Cette plus-value n'est pas imposable car la durée de détention est supérieure à 22 ans.
Par contre, en fonction de la date d'acquisition, une partie de la plus-value (celle correspondant aux droits recueillis en 1993) pourra être assujetti aux contributions sociales (après prise en compte des abattements légaux pour durée de détention)
merci pour votre réponse, (nous sommes 3 héritiers et nous n'avons pas de droits à verser dans cette succession) mais ce que je souhaiterais savoir pour le calcul de cette csg, quel est le pourcentage appliqué, où puis-je trouvé des exemples de calcul
Je ne sais pas si ma question est claire.
bien cordialement
Je ne sais pas si ma question est claire.
bien cordialement
anna- 21 nov. 2017 à 11:55
merci pour votre réponse, (nous sommes 3 héritiers et nous n'avons pas de droits à verser dans cette succession) mais ce que je souhaiterais savoir pour le calcul de cette csg, quel est le pourcentage appliqué, où puis-je trouvé des exemples de calcul
Je ne sais pas si ma question est claire.
bien cordialement
merci pour votre réponse, (nous sommes 3 héritiers et nous n'avons pas de droits à verser dans cette succession) mais ce que je souhaiterais savoir pour le calcul de cette csg, quel est le pourcentage appliqué, où puis-je trouvé des exemples de calcul
Je ne sais pas si ma question est claire.
bien cordialement
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