Une application mobile peut-elle faire partie du capital ?

Chaloom333 - 21 nov. 2017 à 06:51
 Chaloom333 - 27 nov. 2017 à 08:41
Bonjour,

Dans l'objectif de créer avec un associé une SAS, nous rassemblons et définissons nos investissements. Nous aurons du numéraire et des apports en nature (ordinateurs et véhicule). Nous prévoyons la création d'un site internet/application mobile. Est-ce que l'application mobile, une fois le design et developpement finis, peut-être ajouté au capital de l'entreprise ? Si oui, serait-il sous apport en nature ?

Bien cordialement

6 réponses

Utilisateur anonyme
21 nov. 2017 à 14:04
Bonjour,

Quel en serait le but ?
Vous et votre associé avez contribué de façon différente à la création du site ou de l'application ?

Cordialement
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Chaloom333 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2017
22 nov. 2017 à 04:10
Bonjour,

Quels en seraient les avantages/inconvénients ?

C'est mon associé qui financerait 100% l'application mobile.

Bien cordialemet,
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Utilisateur anonyme
22 nov. 2017 à 15:45
Bonjour,

Face à l'avantage que cela procure à votre associé, il faut voir :
- ce que votre associé attend comme contrepartie,
- quel équilibre vous souhaitez donner à votre société.

En effet, l'apport en nature de l'application mobile risque d'entrainer l'attribution d'une grande partie des actions à votre associé et vous réduire à un rôle de figurant.
Or, même si l'application mobile a actuellement une grande valeur, cette valeur va se déprécier plus ou vite. En effet, on sait qu'en matière de site internet, il faut innover en permanence.

Je pense à 2 autres solutions mais d'autres internautes auront peut-être d'autres idées :
- l'utilisation par la SAS de l'application mobile contre redevance payée à votre associé : il faudra un contrat juridiquement bien bétonné pour ne pas fragiliser le développement commercial de la SAS ;
- la vente de l'application mobile par votre associé à la SAS.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
23 nov. 2017 à 19:48
Ma réponse répond-t-elle à votre question ?
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Chaloom333 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2017
25 nov. 2017 à 04:18
Bonjour,

Oui merci beaucoup ! Cela nous apporte un peu de lumière sur notre situation. Nous allons prendre les mesures nécessaires.

Mon associé est mon concubin, nous prévoyons de nous marier dans un future proche mais pas de date officielle. La création se fera en tant qu'individuel (célibataires) au départ, le mariage plus tard.

Par rapport à ce que vous mentionnez, la dépréciation pouvant être très forte, que recommanderiez-vous ?
- Devons nous inscrire l'application mobile au capital de l'entreprise ?
- si non, que devient-elle ? Comment répertorier l'application dans nos livres des comptes, surtout en cas de création future de filiales ou exceptionellement de vente de la compagnie dans le future?

Notre application (d'après nous) ne pourrait pas générer un brevet.

Bien à vous,
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Utilisateur anonyme
25 nov. 2017 à 13:36
Bonjour,

C'est plus clair.
Un apport dans le capital social va déséquilibrer énormément la répartition des actions.
Je préconise plutôt un achat de l'application mobile par la SAS. Celle-ci devient une immobilisation que vous pourrez amortir, selon des modalités à voir avec votre expert-comptable.

Bien à vous
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Merci beaucoup Veilleur 62
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