Une application mobile peut-elle faire partie du capital ?
Chaloom333
-
Chaloom333 -
Chaloom333 -
Bonjour,
Dans l'objectif de créer avec un associé une SAS, nous rassemblons et définissons nos investissements. Nous aurons du numéraire et des apports en nature (ordinateurs et véhicule). Nous prévoyons la création d'un site internet/application mobile. Est-ce que l'application mobile, une fois le design et developpement finis, peut-être ajouté au capital de l'entreprise ? Si oui, serait-il sous apport en nature ?
Bien cordialement
Dans l'objectif de créer avec un associé une SAS, nous rassemblons et définissons nos investissements. Nous aurons du numéraire et des apports en nature (ordinateurs et véhicule). Nous prévoyons la création d'un site internet/application mobile. Est-ce que l'application mobile, une fois le design et developpement finis, peut-être ajouté au capital de l'entreprise ? Si oui, serait-il sous apport en nature ?
Bien cordialement
A voir également:
- Une application mobile peut-elle faire partie du capital ?
- Forum capital décès pro btp - Forum Donation-Succession
- Une mère veut partir à 700 km du père ✓ - Forum Mariage
- Assur capital crédit mutuel - Forum Placements financiers
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Automobile
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
6 réponses
Bonjour,
Quel en serait le but ?
Vous et votre associé avez contribué de façon différente à la création du site ou de l'application ?
Cordialement
Quel en serait le but ?
Vous et votre associé avez contribué de façon différente à la création du site ou de l'application ?
Cordialement
Bonjour,
Quels en seraient les avantages/inconvénients ?
C'est mon associé qui financerait 100% l'application mobile.
Bien cordialemet,
Quels en seraient les avantages/inconvénients ?
C'est mon associé qui financerait 100% l'application mobile.
Bien cordialemet,
Bonjour,
Face à l'avantage que cela procure à votre associé, il faut voir :
- ce que votre associé attend comme contrepartie,
- quel équilibre vous souhaitez donner à votre société.
En effet, l'apport en nature de l'application mobile risque d'entrainer l'attribution d'une grande partie des actions à votre associé et vous réduire à un rôle de figurant.
Or, même si l'application mobile a actuellement une grande valeur, cette valeur va se déprécier plus ou vite. En effet, on sait qu'en matière de site internet, il faut innover en permanence.
Je pense à 2 autres solutions mais d'autres internautes auront peut-être d'autres idées :
- l'utilisation par la SAS de l'application mobile contre redevance payée à votre associé : il faudra un contrat juridiquement bien bétonné pour ne pas fragiliser le développement commercial de la SAS ;
- la vente de l'application mobile par votre associé à la SAS.
Cordialement
Face à l'avantage que cela procure à votre associé, il faut voir :
- ce que votre associé attend comme contrepartie,
- quel équilibre vous souhaitez donner à votre société.
En effet, l'apport en nature de l'application mobile risque d'entrainer l'attribution d'une grande partie des actions à votre associé et vous réduire à un rôle de figurant.
Or, même si l'application mobile a actuellement une grande valeur, cette valeur va se déprécier plus ou vite. En effet, on sait qu'en matière de site internet, il faut innover en permanence.
Je pense à 2 autres solutions mais d'autres internautes auront peut-être d'autres idées :
- l'utilisation par la SAS de l'application mobile contre redevance payée à votre associé : il faudra un contrat juridiquement bien bétonné pour ne pas fragiliser le développement commercial de la SAS ;
- la vente de l'application mobile par votre associé à la SAS.
Cordialement
Bonjour,
Oui merci beaucoup ! Cela nous apporte un peu de lumière sur notre situation. Nous allons prendre les mesures nécessaires.
Mon associé est mon concubin, nous prévoyons de nous marier dans un future proche mais pas de date officielle. La création se fera en tant qu'individuel (célibataires) au départ, le mariage plus tard.
Par rapport à ce que vous mentionnez, la dépréciation pouvant être très forte, que recommanderiez-vous ?
- Devons nous inscrire l'application mobile au capital de l'entreprise ?
- si non, que devient-elle ? Comment répertorier l'application dans nos livres des comptes, surtout en cas de création future de filiales ou exceptionellement de vente de la compagnie dans le future?
Notre application (d'après nous) ne pourrait pas générer un brevet.
Bien à vous,
Oui merci beaucoup ! Cela nous apporte un peu de lumière sur notre situation. Nous allons prendre les mesures nécessaires.
Mon associé est mon concubin, nous prévoyons de nous marier dans un future proche mais pas de date officielle. La création se fera en tant qu'individuel (célibataires) au départ, le mariage plus tard.
Par rapport à ce que vous mentionnez, la dépréciation pouvant être très forte, que recommanderiez-vous ?
- Devons nous inscrire l'application mobile au capital de l'entreprise ?
- si non, que devient-elle ? Comment répertorier l'application dans nos livres des comptes, surtout en cas de création future de filiales ou exceptionellement de vente de la compagnie dans le future?
Notre application (d'après nous) ne pourrait pas générer un brevet.
Bien à vous,
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
C'est plus clair.
Un apport dans le capital social va déséquilibrer énormément la répartition des actions.
Je préconise plutôt un achat de l'application mobile par la SAS. Celle-ci devient une immobilisation que vous pourrez amortir, selon des modalités à voir avec votre expert-comptable.
Bien à vous
C'est plus clair.
Un apport dans le capital social va déséquilibrer énormément la répartition des actions.
Je préconise plutôt un achat de l'application mobile par la SAS. Celle-ci devient une immobilisation que vous pourrez amortir, selon des modalités à voir avec votre expert-comptable.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...