Bonjour,
Je bénéficiais du rsa, et j'ai fini par trouver du travail, un cdd à temps partiel. J'ai travaillé du 11 mai 2017 au 31 août 2017 et commencé à percevoir une prime d'activité à partie de septembre. J'ai signalé que j'étais sans activité à cette date.
Une fois mes papiers liés à ma fin de contrat obtenus (fin octobre quand même) je me suis inscrite à pôle emploi, et remis la notification de refus ARE en main propre à l'agent d'accueil de ma caf auquel j'ai demandé s'il fallait refaire une demande de Rsa, ou s'il fallait d'autres documents, la réponse était non et qu'avec la notification refus d'are, je rebasculerai automatiquement au rsa, à compter de la date de fin de contrat.
A ce jour, mon dossier apparaît "traité" et un versement prévu au titre de la prime d'activité de 179€ (+109€ de sf ayant une petite fille de 4 ans et étant célibataire et 377€ d apl versés directement sur le compte de ma propriétaire) mais rien concernant le rappel du Rsa dont m'avait parlé l'agent, et pas de Versement prévu pour décembre. Je me retrouve dans une difficulté terrible, je ne sais pas comment je vais nourrir ma fille, je ne vais sans doute pas pouvoir lui offrir un Noël et je ne sais pas comment résoudre cette situation. Je me rends demain à la caf de ma région mais avec une forte appréhension de ce que je vais entendre. Aurais-je quand même du refaire une demande de ras dès la fin de mon contrat ou l'agent avait il raison? Je ne sais plus quoi penser, je sais juste que je n'ai plus rien. Je limite mes repas pour qu'au moins ma fille puisse manger, à sa faim et le sommeil me fuit, je faiblis un peu plus chaque jour. Si quelqu'un a une réponse à m'apporter, elle sera la bienvenue. Mes entretiens n'ont pas abouti pour le moment, j'espère que les fêtes me permettront de trouver du travail. Je me disais que ce soit disant rappel aurait été un réel soulagement mais apparemment rien n'est prévu dans ce sens.
Merci d'avance pour vos réponses. Je suis vraiment à bout.
Précisons: montant rsa avant passage à la PA: 585€
Montant prime d'activité sept-oct-nov: 324€
Bonjour. Merci encore de vos réponses. Je vais m'en servir.
Je cours dans tous les sens depuis le début de la semaine. Si d'ici lundi rien de positif. Je saisis le département. Merci de votre aide.
Je vous tiens au courant.
A priori vous devriez effectivement toucher le RSA complet depuis septembre, plutôt que la prime d'activité (si vous touchez la prime d'activité, cela signifie normalement que vos droits au rsa sont ouverts et que vous n'avez donc pas besoin de faire une nouvelle demande).
Si la CAf ne rétablit pas votre situation à l'issue de votre rendez vous, vous devrez je suppose faire un recours auprès du conseil départemental, et au bout de 2 mois sans réponse, saisir le tribunal administratif.
(Vous n'avez personne qui peut vous préter un peu d'argent temporairement ? Essayez également d'aller voir une assistante sociale et des permanences d'aides juridiques ou des délégués du défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/organisation/delegues))
(ça vous regarde mais si ça s'éternise à votre place je tenterai quelque chose pour récupérer des dommages et intérêts conséquents, même si ça a peu de chances d'aboutir).
Mandiraa
Messages postés1Date d'inscriptionmardi 21 novembre 2017StatutMembreDernière intervention22 novembre 20171 22 nov. 2017 à 12:51
Bonjour bob.
C'est en effet ce que je pensais en me disant qu'il suffisait de patienter le temps que m dossier soit traité d'autant que lorsque je fais la simulation via mon compte, en cochant non à "travaillez vous à ce jour" et en mettant la date de fin de contrat, il apparaît que j'ai droit au rsa, et qu'en plus (ce qui m'a étonné) que ma PA était maintenue. J'ai été à la caf hier où on m'a dit qu'on prenait en compte mes ressources des trois mois antérieurs, ça je le sais merci, mais que le fait de ne plus avoir de revenus de substitutions n'entraînait pas le rétablissement du rsa, ça me semble quand même aberrant.
J'ai vite été voir une assistante sociale au conseil général, elle aussi me dit que c'est normal, que je ne serais rétablie qu'en janvier. Elle me propose une aide financière, ça va au moins dépanner. Mais j'ai la rage! Comment peut on laisser des gens dans la misère pendant 4 mois juste parce qu'ils ont trouvé du travail et espéraient vivre un peu mieux? Je vais voir de quelle façon on peut saisir le conseil général. En attendant, j'ai envoyé par courriel une demande de neutralisation des ressources déclarées.
Ah oui, à la caf on m'a dit qu'il ne fallait pas tenir compte de la simulation.... Alors, que ça donne un montant approximatif, je veux bien, mais là, c'est zéro.
Merci bob, je vais suivre la piste que vous m'avez donnée.
Oui il y a des dysfonctionnements gravissimes à l'encontre des allocataires de RSA dans de nombreux départements, c'est une honte et trop peu de gens s'en indignent.
Le moyen de recours classique c'est : envoi recommandé d'un recours auprès du conseil départemental (que je vous conseille d'envoyer dès maintenant), puis, en l'absence de réponse positive sous deux mois, saisie du tribunal administratif (l'avocat étant facultatif) ; si vous allez jusque là je vous conseille le référé pour avoir un jugement immédiat mais la procédure est un peu plus complexe donc une aide juridique serait la bienvenue ; et en parallèle rapprochez vous du défenseur des droits donc.
Au cas où voici les liens vers la réglementation (citez ces articles R262-4-1 et R. 262-13 du "Code de l'action sociale et des familles" dans vos recours) :
La législation juridique et financière évolue en permanence...