Droit de passage verbal
sinedocta
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Bonjour, Mes beaux parents ont construit une maison en 1975 (soit 42 ans), le pignon de cette maison donne sur la rue aucun problème de ce coté. Par contre la façade coté nord donne sur un terrain appartenant à un voisin , il y a un mur en limite de propriété et au milieu de ce mur des escaliers donnant sur le terrain (qui a été transformé en chemin d'accès à sa maison ) qui donne également sur la rue .
Jamais il n'a été écrit chez un notaire que c'était un droit de passage .Les anciens propriétaires aujourd'hui décédés avaient acceptés ce compromis de droit de passage verbalement , qu'en est il aujourd'hui ? sachant que le nouveau propriétaire demande un écrit pour ce droit de passage et râle quand un voiture se gare devant les escaliers de mes beaux parents qui sont âgés ( en général médecins ou infirmiers et ils ne restent pas longtemps )
cordialement
Jamais il n'a été écrit chez un notaire que c'était un droit de passage .Les anciens propriétaires aujourd'hui décédés avaient acceptés ce compromis de droit de passage verbalement , qu'en est il aujourd'hui ? sachant que le nouveau propriétaire demande un écrit pour ce droit de passage et râle quand un voiture se gare devant les escaliers de mes beaux parents qui sont âgés ( en général médecins ou infirmiers et ils ne restent pas longtemps )
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