Droit de passage verbal
sinedocta
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13 février 2021
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20 nov. 2017 à 21:09
Utilisateur anonyme - 20 nov. 2017 à 21:13
Utilisateur anonyme - 20 nov. 2017 à 21:13
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1 réponse
Utilisateur anonyme
20 nov. 2017 à 21:13
20 nov. 2017 à 21:13
Bonjour,
Verbal ou pas, longtemps ou pas, on n'a pas le droit de stationner sur un droit de PASSAGE.
Verbal ou pas, longtemps ou pas, on n'a pas le droit de stationner sur un droit de PASSAGE.