Indivision - Charges / Taxe Foncière / Taxe d'habitation

Jean.1950 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 13 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018 - 20 nov. 2017 à 22:17
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 23 nov. 2017 à 09:23
Bonjour,

J'ai acheté un appartement il y a presque 2 ans avec mon amie en indivision.
55% pour moi et 45% pour elle. Maintenant, je vais lui racheter ses parts.

Pendant ces 2 ans, j'ai tout payé: charges de copropriété / taxe foncière / taxe d'habitation.

J'ai plusieurs questions.

1. Puis-je demander remboursement de ces charges?
2. Si oui, au prorata de ses parts ou à 50%?
3. A quel moment dois-je le faire? Lors du calcul des parts? Après signature du rachat?
4. A qui dois-je faire cette demande?
5. Quels documents sont nécessaires?

Merci d'avance.

Cordialement,

Jean
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3 réponses

doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
22 nov. 2017 à 15:22
Bonjour,

vous pouvez demander le remboursement au prorata de vos parts. En sachant que si votre amie refuse, vous allez partir dans un blocage sur la vente de sa part. Un notaire ne pourra pas avancer si elle refuse.

Donc elle est la première personne à qui vous devez en parler, si elle est d'accord, le notaire pourra faire le calcul et vous déduira son "remboursement" sur la valeur de la part que vous allez racheter.

Mais sur uniquement "presque" deux ans, les sommes ne doivent pas être astronomiques, donc à vous de voir, parfois un mauvais partage vaut mieux qu'un blocage pour x mois de la situation.
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Jean.1950 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 13 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018
22 nov. 2017 à 15:56
Cher doris33,

Merci pour votre commentaire.
Les sommes ne sont pas astronomiques mais c'est quand même quelques milliers d'euros...
Cette demande est donc à faire avec le notaire lors du calcul du partage.
Mais avec cette condition, mon amie va refuser le rachat de ses parts.
Est-il possible de faire cette demande une fois le rachat effectué?

Cordialement.
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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
22 nov. 2017 à 16:01
Si votre amie refuse de voir diminuer sa part par déduction des taxes auxquelles elle n'a pas participé, la vente de sa part ne se fera pas.

Si la vente se fait sans qu'elle vous ait remboursé, pour quelle raison accepterait-elle une fois la vente faite ?

Demander est une chose, obtenir en est une autre.
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Jean.1950 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 13 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018 > doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024
22 nov. 2017 à 20:31
Cher doris33,

Merci pour votre commentaire.
J'ai bien compris. Je sais très bien qu'elle va refuser si je lui demande avant.
Mais est-il possible de faire le rachat de parts et ensuite lui demander de me rembourser sa part des taxes (par un moyen que j'ignore)?

Cordialement.
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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
23 nov. 2017 à 09:23
"Mais est-il possible de faire le rachat de parts et ensuite lui demander de me rembourser sa part des taxes (par un moyen que j'ignore)? "

comme déjà dit, demander une chose ne veut pas dire l'obtenir, légalement, vous ne pouvez rien exiger. Comme l'a dit poisson, un tribunal n'interviendra pas dans la répartition des frais que vous aviez accepté de faire entre vous. Vous auriez pu obliger votre compagne à payer sa part de TF mais c'est un peu tard maintennat que vous avez payé la totalité des taxes foncières.

et ce n'est pas le rôle d'un notaire de trancher ce différend.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
22 nov. 2017 à 16:07
Bonjour
aucun tribunal ne vous suivra pour changer la répartition des dépenses au sein d'un couple...vous payiez pour le logement ...elle payait pour le pain, les courses ou autre...
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Jean.1950 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 13 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018
Modifié le 22 nov. 2017 à 20:38
Cher Poisson92100,

Merci pour votre commentaire.
A l'exception de sa part du crédit, elle n'a rien payé du tout.
J'ai payé le gas, l'électricité, les charges de copropriétés, la taxe foncière et la taxe d'habitation, et le pain !
Donc pourquoi un tribunal n'accepterai pas le remboursement ?
Mais mon but n'est pas d'aller au tribunal avec un avocat etc, mais juste d'avoir un remboursement simplement en passant par le notaire (si c'est possible...)

Cordialement.
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djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 15 397
Modifié le 20 nov. 2017 à 23:22
bonsoir,

et n'oubliez pas dans vos "calculs" que sans votre amie vous ne seriez pas devenu propriétaire il y a 2 ans... elle vous a quand même donné un sacré coup de pouce ! Et que pendant que vous payez taxes & charges, elle participait certainement d'une autre façon aux dépenses de la communauté...

Cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Jean.1950 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 13 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018
22 nov. 2017 à 14:47
Cher djivi38,

Merci pour votre commentaire.
Mais il ne répond en rien à mes questions.

Cordialement.
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djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 15 397 > Jean.1950 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 13 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018
Modifié le 22 nov. 2017 à 16:28
bonjour cher Jean.1950,

SI, si, il répond en partie à votre problème, et en plus, pour celui qui sait lire entre les lignes, il rejoint la conclusion du post 3 de doris33, à qui je mets +1.
ainsi qu'il rejoint le post 7 de Poisson92100... à qui je mets aussi +1.

Cdt.
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