Indivision - Charges / Taxe Foncière / Taxe d'habitation
Jean.1950
Messages postés
13
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement il y a presque 2 ans avec mon amie en indivision.
55% pour moi et 45% pour elle. Maintenant, je vais lui racheter ses parts.
Pendant ces 2 ans, j'ai tout payé: charges de copropriété / taxe foncière / taxe d'habitation.
J'ai plusieurs questions.
1. Puis-je demander remboursement de ces charges?
2. Si oui, au prorata de ses parts ou à 50%?
3. A quel moment dois-je le faire? Lors du calcul des parts? Après signature du rachat?
4. A qui dois-je faire cette demande?
5. Quels documents sont nécessaires?
Merci d'avance.
Cordialement,
Jean
J'ai acheté un appartement il y a presque 2 ans avec mon amie en indivision.
55% pour moi et 45% pour elle. Maintenant, je vais lui racheter ses parts.
Pendant ces 2 ans, j'ai tout payé: charges de copropriété / taxe foncière / taxe d'habitation.
J'ai plusieurs questions.
1. Puis-je demander remboursement de ces charges?
2. Si oui, au prorata de ses parts ou à 50%?
3. A quel moment dois-je le faire? Lors du calcul des parts? Après signature du rachat?
4. A qui dois-je faire cette demande?
5. Quels documents sont nécessaires?
Merci d'avance.
Cordialement,
Jean
A voir également:
- Indivision - Charges / Taxe Foncière / Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
3 réponses
Bonjour,
vous pouvez demander le remboursement au prorata de vos parts. En sachant que si votre amie refuse, vous allez partir dans un blocage sur la vente de sa part. Un notaire ne pourra pas avancer si elle refuse.
Donc elle est la première personne à qui vous devez en parler, si elle est d'accord, le notaire pourra faire le calcul et vous déduira son "remboursement" sur la valeur de la part que vous allez racheter.
Mais sur uniquement "presque" deux ans, les sommes ne doivent pas être astronomiques, donc à vous de voir, parfois un mauvais partage vaut mieux qu'un blocage pour x mois de la situation.
vous pouvez demander le remboursement au prorata de vos parts. En sachant que si votre amie refuse, vous allez partir dans un blocage sur la vente de sa part. Un notaire ne pourra pas avancer si elle refuse.
Donc elle est la première personne à qui vous devez en parler, si elle est d'accord, le notaire pourra faire le calcul et vous déduira son "remboursement" sur la valeur de la part que vous allez racheter.
Mais sur uniquement "presque" deux ans, les sommes ne doivent pas être astronomiques, donc à vous de voir, parfois un mauvais partage vaut mieux qu'un blocage pour x mois de la situation.
Bonjour
aucun tribunal ne vous suivra pour changer la répartition des dépenses au sein d'un couple...vous payiez pour le logement ...elle payait pour le pain, les courses ou autre...
aucun tribunal ne vous suivra pour changer la répartition des dépenses au sein d'un couple...vous payiez pour le logement ...elle payait pour le pain, les courses ou autre...
Cher Poisson92100,
Merci pour votre commentaire.
A l'exception de sa part du crédit, elle n'a rien payé du tout.
J'ai payé le gas, l'électricité, les charges de copropriétés, la taxe foncière et la taxe d'habitation, et le pain !
Donc pourquoi un tribunal n'accepterai pas le remboursement ?
Mais mon but n'est pas d'aller au tribunal avec un avocat etc, mais juste d'avoir un remboursement simplement en passant par le notaire (si c'est possible...)
Cordialement.
Merci pour votre commentaire.
A l'exception de sa part du crédit, elle n'a rien payé du tout.
J'ai payé le gas, l'électricité, les charges de copropriétés, la taxe foncière et la taxe d'habitation, et le pain !
Donc pourquoi un tribunal n'accepterai pas le remboursement ?
Mais mon but n'est pas d'aller au tribunal avec un avocat etc, mais juste d'avoir un remboursement simplement en passant par le notaire (si c'est possible...)
Cordialement.
bonsoir,
et n'oubliez pas dans vos "calculs" que sans votre amie vous ne seriez pas devenu propriétaire il y a 2 ans... elle vous a quand même donné un sacré coup de pouce ! Et que pendant que vous payez taxes & charges, elle participait certainement d'une autre façon aux dépenses de la communauté...
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
et n'oubliez pas dans vos "calculs" que sans votre amie vous ne seriez pas devenu propriétaire il y a 2 ans... elle vous a quand même donné un sacré coup de pouce ! Et que pendant que vous payez taxes & charges, elle participait certainement d'une autre façon aux dépenses de la communauté...
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre commentaire.
Les sommes ne sont pas astronomiques mais c'est quand même quelques milliers d'euros...
Cette demande est donc à faire avec le notaire lors du calcul du partage.
Mais avec cette condition, mon amie va refuser le rachat de ses parts.
Est-il possible de faire cette demande une fois le rachat effectué?
Cordialement.
Si la vente se fait sans qu'elle vous ait remboursé, pour quelle raison accepterait-elle une fois la vente faite ?
Demander est une chose, obtenir en est une autre.
Merci pour votre commentaire.
J'ai bien compris. Je sais très bien qu'elle va refuser si je lui demande avant.
Mais est-il possible de faire le rachat de parts et ensuite lui demander de me rembourser sa part des taxes (par un moyen que j'ignore)?
Cordialement.
comme déjà dit, demander une chose ne veut pas dire l'obtenir, légalement, vous ne pouvez rien exiger. Comme l'a dit poisson, un tribunal n'interviendra pas dans la répartition des frais que vous aviez accepté de faire entre vous. Vous auriez pu obliger votre compagne à payer sa part de TF mais c'est un peu tard maintennat que vous avez payé la totalité des taxes foncières.
et ce n'est pas le rôle d'un notaire de trancher ce différend.