Mise sous tutelle ou curatelle

lino - 19 nov. 2017 à 19:49
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 nov. 2017 à 11:40
Bonjour,
Si une personne handicapée ne veut pas être sous tutelle ou curatelle, en a-t-elle le droit? J'en avais fait la demande mais finalement je m'occupe de cette personne qui est mon frère et je ne tiens pas à l'embêter avec cela. Il a fait une lettre au juge des tutelles en lui expliquant qu'il gérait très bien son dossier administratif et qu'il ne se rendrait donc pas à l'audience. Il a reçu une nouvelle lettre pour un rendez-vous pour une nouvelle audience. Que puis-je faire pour annuler cette procédure?
Cordialement.

2 réponses

Bonjour
j'ai trouvé ceci :

https://formalites-administratives.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/249333/demande-de-mainlevee-d-une-tutelle
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
20 nov. 2017 à 11:40
Bonjour,


il est tout de même assez rare que les personnes nécessitant une mise sous tutelle soient d'accord, c'est bien d'ailleurs le principe de précaution.

Que votre frère se rende à la convocation et prouve au juge que la mise sous tutelle n'est pas nécessaire. Qui prouve que c'est bien votre frère qu ia écrit le courrier, qu'il l'a écrit sans contrainte, sans aide ?!

C'est vous qui avez initié cette demande, maintenant la "machine" est lancée, il va être difficile de revenir en arrière, à moins que votre frère prouve au juge qu'il est parfaitement sain d'esprit et apte à gérer ses affaires.
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