Mise sous tutelle ou curatelle
lino
-
19 nov. 2017 à 19:49
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 nov. 2017 à 11:40
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 nov. 2017 à 11:40
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2 réponses
Bonjour
j'ai trouvé ceci :
https://formalites-administratives.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/249333/demande-de-mainlevee-d-une-tutelle
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doris33
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27 novembre 2024
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20 nov. 2017 à 11:40
20 nov. 2017 à 11:40
Bonjour,
il est tout de même assez rare que les personnes nécessitant une mise sous tutelle soient d'accord, c'est bien d'ailleurs le principe de précaution.
Que votre frère se rende à la convocation et prouve au juge que la mise sous tutelle n'est pas nécessaire. Qui prouve que c'est bien votre frère qu ia écrit le courrier, qu'il l'a écrit sans contrainte, sans aide ?!
C'est vous qui avez initié cette demande, maintenant la "machine" est lancée, il va être difficile de revenir en arrière, à moins que votre frère prouve au juge qu'il est parfaitement sain d'esprit et apte à gérer ses affaires.
il est tout de même assez rare que les personnes nécessitant une mise sous tutelle soient d'accord, c'est bien d'ailleurs le principe de précaution.
Que votre frère se rende à la convocation et prouve au juge que la mise sous tutelle n'est pas nécessaire. Qui prouve que c'est bien votre frère qu ia écrit le courrier, qu'il l'a écrit sans contrainte, sans aide ?!
C'est vous qui avez initié cette demande, maintenant la "machine" est lancée, il va être difficile de revenir en arrière, à moins que votre frère prouve au juge qu'il est parfaitement sain d'esprit et apte à gérer ses affaires.