Mise sous tutelle ou curatelle
lino
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Si une personne handicapée ne veut pas être sous tutelle ou curatelle, en a-t-elle le droit? J'en avais fait la demande mais finalement je m'occupe de cette personne qui est mon frère et je ne tiens pas à l'embêter avec cela. Il a fait une lettre au juge des tutelles en lui expliquant qu'il gérait très bien son dossier administratif et qu'il ne se rendrait donc pas à l'audience. Il a reçu une nouvelle lettre pour un rendez-vous pour une nouvelle audience. Que puis-je faire pour annuler cette procédure?
Cordialement.
Si une personne handicapée ne veut pas être sous tutelle ou curatelle, en a-t-elle le droit? J'en avais fait la demande mais finalement je m'occupe de cette personne qui est mon frère et je ne tiens pas à l'embêter avec cela. Il a fait une lettre au juge des tutelles en lui expliquant qu'il gérait très bien son dossier administratif et qu'il ne se rendrait donc pas à l'audience. Il a reçu une nouvelle lettre pour un rendez-vous pour une nouvelle audience. Que puis-je faire pour annuler cette procédure?
Cordialement.
A voir également:
- Mise sous tutelle ou curatelle
- Mise en page lettre - Guide
- Curatelle - Guide
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Une personne sous tutelle peut elle faire des cadeaux - Forum Famille et Jeunes
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
2 réponses
Bonjour
j'ai trouvé ceci :
https://formalites-administratives.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/249333/demande-de-mainlevee-d-une-tutelle
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https://formalites-administratives.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/249333/demande-de-mainlevee-d-une-tutelle
Bonjour,
il est tout de même assez rare que les personnes nécessitant une mise sous tutelle soient d'accord, c'est bien d'ailleurs le principe de précaution.
Que votre frère se rende à la convocation et prouve au juge que la mise sous tutelle n'est pas nécessaire. Qui prouve que c'est bien votre frère qu ia écrit le courrier, qu'il l'a écrit sans contrainte, sans aide ?!
C'est vous qui avez initié cette demande, maintenant la "machine" est lancée, il va être difficile de revenir en arrière, à moins que votre frère prouve au juge qu'il est parfaitement sain d'esprit et apte à gérer ses affaires.
il est tout de même assez rare que les personnes nécessitant une mise sous tutelle soient d'accord, c'est bien d'ailleurs le principe de précaution.
Que votre frère se rende à la convocation et prouve au juge que la mise sous tutelle n'est pas nécessaire. Qui prouve que c'est bien votre frère qu ia écrit le courrier, qu'il l'a écrit sans contrainte, sans aide ?!
C'est vous qui avez initié cette demande, maintenant la "machine" est lancée, il va être difficile de revenir en arrière, à moins que votre frère prouve au juge qu'il est parfaitement sain d'esprit et apte à gérer ses affaires.