Problème avec association bruyante
Damiao26
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cristali Messages postés 18116 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 19 nov. 2017 à 09:33
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feloxe
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19 nov. 2017 à 09:29
19 nov. 2017 à 09:29
Courrier au préfet et au procureur de la République en leur expliquant la situation
19 nov. 2017 à 09:33
par exemple ,un pv, vous permettrai de les envoyer devant un tribunal.
https://www.clcv.org/locataires-hlm/troubles-de-voisinage-vos-droits-et-recours