Y a t il prescription ... Signaler sylvie - Dernière réponse le 19 nov. 2017 1 réponse Bonjour, j ai fait un credit a cofidis en 99 me dit un l huissieren 2017.en plus il avoir remis un papier en 2003 a ma fille .et il me dit que je doit payer y a t il pescrition ou pas mercie. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Afrikarnak Contributeur Bonjour Un Jugement intervenu sur cette 'affaire'? C'est QUOI le 'papier'? A+ Discussions similaires Responsablilté d'une erreur de cadastre pop Découverte de l'absence de certificat de conformité tunwee Photo et prescription acquisitive (trentenair jeanpierre3121 Contrer une prescription acquisitive jpa prescription pour une construction illégale vulcain Sujet Précédent Sujet Suivant
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