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Taxe habitation logement non meublé

guiliorenzo Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2017 - 18 nov. 2017 à 15:29
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 nov. 2017 à 19:39
Bonjour, un logement de fonction m'a été attribué décembre 2016 pour une occupation février 2017. Au 1er janvier 2017 je résidais donc dans ma maison résidence principale,pour laquelle j'ai payé la taxe d'habitation.Les impôts me réclame une seconde taxe pour le logement de fonction.
Dois-je la payé étant donné que ce logement était vide d'occupant et non meublé au 1 er janvier 2017 .

Merci par avance.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
18 nov. 2017 à 16:09
Dois-je la payé étant donné que ce logement était vide d'occupant et non meublé au 1 er janvier 2017 .

Vide de meubles au 1er janvier, implique que la TH n'est pas due.

Déposez une réclamation et demandez à surseoir au paiement de l'impôt contesté.
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guiliorenzo Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2017
18 nov. 2017 à 18:57
Merci de votre réponse,une facture de déménagement peut-elle suffire a prouver que le logement était vide
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
18 nov. 2017 à 19:39
En principe oui, vous pouvez aussi faire valoir d'autres indices, branchement d'électricité, d'eau, de téléphone, de même pour les consommation.

Mais ça devrait être bon.
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