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Taxe habitation logement non meublé

guiliorenzo Messages postés 2 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, un logement de fonction m'a été attribué décembre 2016 pour une occupation février 2017. Au 1er janvier 2017 je résidais donc dans ma maison résidence principale,pour laquelle j'ai payé la taxe d'habitation.Les impôts me réclame une seconde taxe pour le logement de fonction.
Dois-je la payé étant donné que ce logement était vide d'occupant et non meublé au 1 er janvier 2017 .

Merci par avance.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 645
 
Dois-je la payé étant donné que ce logement était vide d'occupant et non meublé au 1 er janvier 2017 .

Vide de meubles au 1er janvier, implique que la TH n'est pas due.

Déposez une réclamation et demandez à surseoir au paiement de l'impôt contesté.
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guiliorenzo Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci de votre réponse,une facture de déménagement peut-elle suffire a prouver que le logement était vide
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 645
 
En principe oui, vous pouvez aussi faire valoir d'autres indices, branchement d'électricité, d'eau, de téléphone, de même pour les consommation.

Mais ça devrait être bon.
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