Taxe d'habitation AGDE 2017 réclamée dans sa totalité par erreur
changrila34
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je vis depuis déjà deux ans et demi, après le décès de ma mère dont j'ai hérité de l'appartement qu'elle occupait à AGDE, un vrai cauchemar. Bien que la succession ait été parfaitement réglée, les changements d'adresse effectués, de nombreuses erreurs de la part des services des impôts ont été commises.
On a d'abord interverti nos numéros fiscaux et prélevé deux fois les taxes locales qui étaient dues .Un remboursement a été fait et la mensualisation rétablie dès janvier 2017 pour laquelle j'ai toujours opté et qui s'était trouvée suspendue du fait du dysfonctionnement cité plus haut.
Tout semblait rentré dans l'ordre, les prélèvements sur mon compte bancaire étant effectués chaque mois tant pour mon impôt sur le revenu que mes taxes locales (taxes d'habitation. Redevance télévision et taxes foncières).
Or en juin 2017, j'ai reçu un avis d'imposition pour mes taxe d'habitation et redevance sur l'audiovisuel, pourtant prélevée mensuellement, me demandant le versement de l'intégralité de cet impôt. J'ai alors adressé une lettre recommandée avec AR à la perception d'Agde précisant que cet impôt était prélevé par mensualités .Une vérification de ma part sur mon espace personnel Impôts.Gouv. est venu confirmer la clarté de ma situation fiscale.
Courant octobre, une relance m'a été adressée par la perception et, munie de tous les justificatifs nécessaires, je me suis présentée au guichet pour avoir des explications et faire le point sur ce problème. Une employée m'a confirmé que je n'avais plus qu'une mensualité à payer dans le courant novembre 2017 et que mon dossier était à jour. Devant mon insistance à savoir si je devais répondre à cette relance, elle m'a dit de ne pas en tenir compte ...
Bien qu'ayant de grandes difficultés à me déplacer pour des raison de santé, je me suis rendue à l'Hôtel des Impôts de Béziers où la confirmation du paiement intégral de mes taxes locales a été établie. Comme au guichet d'Agde, on m'a dit de ne pas m'inquiéter et de ne pas tenir compte de cette relance .
Or j'ai reçu ce jour samedi 18 novembre 2017 un commandement de payer
assorti d'une pénalité pour non règlement de ma taxe d'habitation et de la redevance sur l'audiovisuel 2017.
Je ne sais plus que faire et ce nouveau rebondissement ne fait qu'aggraver mes problèmes de santé. Je souffre d'une cardiopathie et je suis à bout...Quand cette situation digne d'un roman de Kafka va-t-elle cesser???Je dois ajouter que j'ai passé sous silence, afin de ne pas "embrouiller" la description de mes ennuis, d'autres erreurs commises par l'administration fiscale.
Je n'en puis plus! Aidez-moi. Par avance un grand merci!
Je vis depuis déjà deux ans et demi, après le décès de ma mère dont j'ai hérité de l'appartement qu'elle occupait à AGDE, un vrai cauchemar. Bien que la succession ait été parfaitement réglée, les changements d'adresse effectués, de nombreuses erreurs de la part des services des impôts ont été commises.
On a d'abord interverti nos numéros fiscaux et prélevé deux fois les taxes locales qui étaient dues .Un remboursement a été fait et la mensualisation rétablie dès janvier 2017 pour laquelle j'ai toujours opté et qui s'était trouvée suspendue du fait du dysfonctionnement cité plus haut.
Tout semblait rentré dans l'ordre, les prélèvements sur mon compte bancaire étant effectués chaque mois tant pour mon impôt sur le revenu que mes taxes locales (taxes d'habitation. Redevance télévision et taxes foncières).
Or en juin 2017, j'ai reçu un avis d'imposition pour mes taxe d'habitation et redevance sur l'audiovisuel, pourtant prélevée mensuellement, me demandant le versement de l'intégralité de cet impôt. J'ai alors adressé une lettre recommandée avec AR à la perception d'Agde précisant que cet impôt était prélevé par mensualités .Une vérification de ma part sur mon espace personnel Impôts.Gouv. est venu confirmer la clarté de ma situation fiscale.
Courant octobre, une relance m'a été adressée par la perception et, munie de tous les justificatifs nécessaires, je me suis présentée au guichet pour avoir des explications et faire le point sur ce problème. Une employée m'a confirmé que je n'avais plus qu'une mensualité à payer dans le courant novembre 2017 et que mon dossier était à jour. Devant mon insistance à savoir si je devais répondre à cette relance, elle m'a dit de ne pas en tenir compte ...
Bien qu'ayant de grandes difficultés à me déplacer pour des raison de santé, je me suis rendue à l'Hôtel des Impôts de Béziers où la confirmation du paiement intégral de mes taxes locales a été établie. Comme au guichet d'Agde, on m'a dit de ne pas m'inquiéter et de ne pas tenir compte de cette relance .
Or j'ai reçu ce jour samedi 18 novembre 2017 un commandement de payer
assorti d'une pénalité pour non règlement de ma taxe d'habitation et de la redevance sur l'audiovisuel 2017.
Je ne sais plus que faire et ce nouveau rebondissement ne fait qu'aggraver mes problèmes de santé. Je souffre d'une cardiopathie et je suis à bout...Quand cette situation digne d'un roman de Kafka va-t-elle cesser???Je dois ajouter que j'ai passé sous silence, afin de ne pas "embrouiller" la description de mes ennuis, d'autres erreurs commises par l'administration fiscale.
Je n'en puis plus! Aidez-moi. Par avance un grand merci!
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1 réponse
Bonjour
Je suis tres étonnée.
La periode me parait plus qu'etonnante.
La taxe d'habitation etant due pour le 15/11 au mieux, elle n'est pas envoyée avant octobre.
Qui + est, les bases d'etablissement de la taxe sont arrêtées qu'en juillet donc impossible de recevoir la taxe en juin.
Vous n'aviez pas une taxe ailleurs pour laquelle vous n'avez pas arrêté les prelevements ou transféré sur celle ci ?
Si vous ne dites pas tout, certains elements non précisés seraient peut etre essentiels pour comprendre.
Je suis tres étonnée.
Or en juin 2017, j'ai reçu un avis d'imposition pour mes taxe d'habitation et redevance sur l'audiovisuel,
La periode me parait plus qu'etonnante.
La taxe d'habitation etant due pour le 15/11 au mieux, elle n'est pas envoyée avant octobre.
Qui + est, les bases d'etablissement de la taxe sont arrêtées qu'en juillet donc impossible de recevoir la taxe en juin.
Vous n'aviez pas une taxe ailleurs pour laquelle vous n'avez pas arrêté les prelevements ou transféré sur celle ci ?
Si vous ne dites pas tout, certains elements non précisés seraient peut etre essentiels pour comprendre.