Taxe d habitation
anniedu29
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Modifié le 18 nov. 2017 à 12:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 nov. 2017 à 14:32
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 nov. 2017 à 14:32
A voir également:
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3 réponses
flocroisic
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Modifié le 18 nov. 2017 à 12:42
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Bonjour
Il n'y a qu'une seule taxe par logement.
L'ensemble des revenus est à prendre en compte donc egalement ceux de monsieur S.
Il est donc normal d'avoir une taxe.
La taxe etait à votre seul nom ou aux 2 noms ?
Le bail etait à vos 2 noms.
Il n'y a qu'une seule taxe par logement.
L'ensemble des revenus est à prendre en compte donc egalement ceux de monsieur S.
Il est donc normal d'avoir une taxe.
La taxe etait à votre seul nom ou aux 2 noms ?
Le bail etait à vos 2 noms.
BmV
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18 nov. 2017 à 13:00
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Et la taxe à votre seul nom ou aux 2 ?
anniedu29
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18 nov. 2017 à 13:08
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A mon nom seulement
flocroisic
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18 nov. 2017 à 14:32
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Si à votre seul nom, vous etes le seul redevable pour la taxe.
Comme le bail est aux 2 noms, demandez que la taxe soit aux deux noms (joindre copie du bail).
La taxe à votre seul nom sera annulée et remplacée par une aux 2 noms.
Ainsi vous serez solidaire dans le paiement.
En cas de non paiement, les impots pourront se retourner contre vous et lui.
Vu qu'il a + de revenu ...
Comme le bail est aux 2 noms, demandez que la taxe soit aux deux noms (joindre copie du bail).
La taxe à votre seul nom sera annulée et remplacée par une aux 2 noms.
Ainsi vous serez solidaire dans le paiement.
En cas de non paiement, les impots pourront se retourner contre vous et lui.
Vu qu'il a + de revenu ...
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18 nov. 2017 à 12:43
18 nov. 2017 à 12:45
18 nov. 2017 à 12:46