Bloque pour changement carte grise
gazouille34590
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18 nov. 2017 à 12:33
Gaston - 18 nov. 2017 à 13:33
Gaston - 18 nov. 2017 à 13:33
A voir également:
- Bloque pour changement carte grise
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
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- Changement d'heure 2024 - Guide
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- Pcs virement bloqué - Forum compte bancaire
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verywell
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18 nov. 2017 à 13:27
18 nov. 2017 à 13:27
Bjr gazouille 34590
Il faut vous inscrire à l'ANTS puis demander dans la rubrique correspondant à votre demande le Code à cinq chiffre.
Il faudra remplir les coordonnées de votre véhicule lors de la demande.
Vous recevrez ce Code par votre messagerie ou courrier ensuite vous pourrez vendre votre véhicule.
Surtout gardez ce Code en archive pour faire la déclaration de cession.
Cdt
Il faut vous inscrire à l'ANTS puis demander dans la rubrique correspondant à votre demande le Code à cinq chiffre.
Il faudra remplir les coordonnées de votre véhicule lors de la demande.
Vous recevrez ce Code par votre messagerie ou courrier ensuite vous pourrez vendre votre véhicule.
Surtout gardez ce Code en archive pour faire la déclaration de cession.
Cdt
Bonjour
Si Mr Z a voulu vous vendre la voiture de Mr Y sans faire la carte grise a son non
1° Sois Mr Z fais le certificat de cession avec Mr Y et vous la revends en règles
A conditions que Mr Z a un permis de conduire valable pour que il puisse vous la revendre
2° Sois vous faites un certificat de certificat de cession avec Mr Y a condition que Mr Y n'ai pas déposé le certificat de cession en préfecture et a vérifié
3° Vérification du contrôle technique a jour entre le vendeur et l'acheteur
4° La carte grise doit être impérativement au non du l'utilisateur d'un permis de conduire valable (Mr Z)
5° Sois Mr Z vous rembourse le prix du véhicule
6° sois vous ne trouvez aucun accord avec Z et Mr Y
7° Vous vous renseignez auprès de la préfecture ou prendre conseils supplémentaires auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Informations supplémentaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Si Mr Z a voulu vous vendre la voiture de Mr Y sans faire la carte grise a son non
1° Sois Mr Z fais le certificat de cession avec Mr Y et vous la revends en règles
A conditions que Mr Z a un permis de conduire valable pour que il puisse vous la revendre
2° Sois vous faites un certificat de certificat de cession avec Mr Y a condition que Mr Y n'ai pas déposé le certificat de cession en préfecture et a vérifié
3° Vérification du contrôle technique a jour entre le vendeur et l'acheteur
4° La carte grise doit être impérativement au non du l'utilisateur d'un permis de conduire valable (Mr Z)
5° Sois Mr Z vous rembourse le prix du véhicule
6° sois vous ne trouvez aucun accord avec Z et Mr Y
7° Vous vous renseignez auprès de la préfecture ou prendre conseils supplémentaires auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
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La législation juridique et financière évolue en permanence...