Déclaration de sommes en liquide à la douane
sctroumpfette-2.0
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sctroumpfette-2.0 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à toutes et tous,
Je souhaite acheter un véhicule en Allemagne et le payer en espèces en plusieurs fois, je vous pose peux questions:
- Dans la mesure où le maximum autorisé sans déclaration en douane lors d'un passage de frontière est limité à 10000€ et que le vendeur accepte le paiement en plusieurs fois (avec justificatifs des acomptes successifs versés ), faut-il prendre en considération la totalité des sommes transférées vers l'Allemagne - d'où déclaration- ou bien est-ce chaque somme unitairement et donc pas d'obligation de déclaration en douane ?
- Si nous partons à plusieurs personnes (pas de la même famille bien sûr), les sommes transférées pourraient très largement dépasser le maximum autorisé. QUID du retour en France et des formalités, notamment pour le quitus fiscal, faut-il justifier les modalités du paiement si le plafond de 10000euros est dépassé ?
Merci pour vos réponses
Je souhaite acheter un véhicule en Allemagne et le payer en espèces en plusieurs fois, je vous pose peux questions:
- Dans la mesure où le maximum autorisé sans déclaration en douane lors d'un passage de frontière est limité à 10000€ et que le vendeur accepte le paiement en plusieurs fois (avec justificatifs des acomptes successifs versés ), faut-il prendre en considération la totalité des sommes transférées vers l'Allemagne - d'où déclaration- ou bien est-ce chaque somme unitairement et donc pas d'obligation de déclaration en douane ?
- Si nous partons à plusieurs personnes (pas de la même famille bien sûr), les sommes transférées pourraient très largement dépasser le maximum autorisé. QUID du retour en France et des formalités, notamment pour le quitus fiscal, faut-il justifier les modalités du paiement si le plafond de 10000euros est dépassé ?
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Merci pour votre réponse mais j'avais déjà pris connaissance de ces règles.
En fait, pour résumer, la question est de savoir quelles sont les procédures si on passe plusieurs fois la frontière (sur 2 ou 3 mois) avec moins de 10000€ donc sans déclaration.