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Tuteur légale d'un enfant mineur

cacaouhaite Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2017 - 16 nov. 2017 à 18:14
 Gaston - 16 nov. 2017 à 18:52
Bonjour,

je vous explique un peux la situation, ma belle sœur et son ex marie qui vie en Italie (qui ne son pas italienne) on perdu l'otortité parentale de leur fils âgé de 5 ans qui es né en italie mais na pas la nationalité italienne. Le juge a déssidé de mettre l'enfant en famille d'aceuille. Mon marie veux être le tuteur légale de son neveux nous vivons en France nous avons 3 enfants a charges. Quelle sont les démarches a faire ? Es-ce que les loit son les meme ? Pouvont nous fair les papier de tuteur légale en FRANCE ?

En vous remerciant de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
16 nov. 2017 à 18:52
Bonjour
Informations sur l'autorité parentale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19805
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