Taxe foncière pour un usufruit
Florinejulie
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 16 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2017
-
16 nov. 2017 à 14:34
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 nov. 2017 à 21:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 nov. 2017 à 21:25
A voir également:
- Taxe foncière pour un usufruit
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Réunir deux appartements taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
16 nov. 2017 à 21:25
16 nov. 2017 à 21:25
Bonjour
La taxe fonciere est due par le proprietaire ou l'usufruitier en cas de démembrement de propriété.
Le fait de disposer du logement n'a rien à voir.
En cas de location , le disposant est le locataire .
Le proprietaire reste possesseur du bien et doit la taxe fonciere.
Vendre votre usifruit aux nu-proprietaires.
La taxe fonciere est due par le proprietaire ou l'usufruitier en cas de démembrement de propriété.
Le fait de disposer du logement n'a rien à voir.
En cas de location , le disposant est le locataire .
Le proprietaire reste possesseur du bien et doit la taxe fonciere.
comment puis je faire pour ne pas avoir la taxe foncière à mon nom et ne pas avoir à la payer..
Vendre votre usifruit aux nu-proprietaires.