Taxe foncière pour un usufruit
Florinejulie
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 nov. 2017 à 21:25
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flocroisic
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16 nov. 2017 à 21:25
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Bonjour
La taxe fonciere est due par le proprietaire ou l'usufruitier en cas de démembrement de propriété.
Le fait de disposer du logement n'a rien à voir.
En cas de location , le disposant est le locataire .
Le proprietaire reste possesseur du bien et doit la taxe fonciere.
Vendre votre usifruit aux nu-proprietaires.
La taxe fonciere est due par le proprietaire ou l'usufruitier en cas de démembrement de propriété.
Le fait de disposer du logement n'a rien à voir.
En cas de location , le disposant est le locataire .
Le proprietaire reste possesseur du bien et doit la taxe fonciere.
comment puis je faire pour ne pas avoir la taxe foncière à mon nom et ne pas avoir à la payer..
Vendre votre usifruit aux nu-proprietaires.