Les conges annuels conservés en cas de changement d'employeur
Liveoaks63
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 16 nov. 2017 à 11:40
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 16 nov. 2017 à 11:40
Bonjour*
Le DRH de mon fils lui dit que depuis la nouvelle loi sur le travail (reforme du code du travail 2017), qu'en cas de changement d'employeurs, il est en CDIC, son nouvel employeur est tenu de lui conserver les droits à congés annuels acquis dans son entreprise actuel.
Qu'en est-il
Par avance, merci
Le DRH de mon fils lui dit que depuis la nouvelle loi sur le travail (reforme du code du travail 2017), qu'en cas de changement d'employeurs, il est en CDIC, son nouvel employeur est tenu de lui conserver les droits à congés annuels acquis dans son entreprise actuel.
Qu'en est-il
Par avance, merci
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tania57
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16 nov. 2017 à 11:40
16 nov. 2017 à 11:40
br quand il y a reprise il y a continuité donc les cp, le salaire, etc.